Ligne A du tramway de Bordeaux

la personne du débiteur. Et donc le créancier (banquier dans l’exemple) à intérêt à conserver le débiteur dont il connaît le patrimoine et qu’il a choisi, et donc lui imposer un changement de débiteur, serait exposer ce créancier à toutes les fraudes. Et donc en principe on ne peut pas changer de débiteur, sauf acceptation du créancier. Mais cette règle connaît des tempéraments, car notre droit autorise des cessions de dettes à titre universel. L’héritier succède au passif, tout comme l’héritier succède

des enseignants. Toute reproduction, même partielle, à d’autres fins ou dans une nouvelle publication, est soumise à l’autorisation du directeur général de l’Enseignement scolaire. (Ce document a bénéficié de la relecture du groupe histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime

responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés et TP. Ex : construction immeuble public. - Hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire était compétent contre l’administration. Ex : gestion du domaine

Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve de rigueur et d’objectivité – plus encore il faut démontrer son aptitude à conduire

la responsabilité civile notamment par rapport à la responsabilité pénale. Au sein même de la responsabilité civile il y a des distinctions à faire : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. SECTION 1 : Les frontières de la responsabilité civile : Le terme de responsabilité est souvent employé et décliné dans différents domaines : responsabilité commerciale, financières, des affaires… Il y a responsabilité lorsqu’il y a un comportement dommageable. Ex : On parle de responsabilité

violence à la télévision Cet ouvrage reprend les actes du colloque qui s’est tenu le mardi 29 avril 2003 à la Fondation Singer-Polignac présidée par M. Edouard Bonnefous Chancelier honoraire de l’Institut de France Ancien ministre d’Etat Sommaire Pour atteindre la page souhaitée, cliquer sur les mots soulignés Propos introductif Jean Cluzel, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques............................... page 3 Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement

Stratégie Manuel Cartier Hélène Delacour Olivier Joffre Conseiller éditorial : Christian Pinson Professeur à l’Insead © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055063-0 Les auteurs remercient Christian Pinson pour l’aide apportée dans la rédaction de cet ouvrage, associant relectures précises et conseils pertinents. Table des matières Avant-propos 1 I. Introduction 1. Les décisions stratégiques 1. La nature des décisions stratégiques 2. Les deux niveaux de la stratégie 2. La stratégie

usagers et s’insère durablement dans un environnement donné. Concevoir et construire se font avec des matériaux et chacun d’entre eux a ses spécificités tant sur le plan conceptuel que technique, mécanique et formel. Matériau de structure, mais aussi de plancher, de façade, de couverture, de cloisonnement, d’aménagement, l’acier peut être partout présent dans un édifice et ce à des degrés très divers, en gros œuvre comme en second œuvre, suivant le désir des concepteurs et des clients. Il représente un

ingénieurs et .i.Saint-Simon....................................................................................... 68 1848, ou la découverte de la grande entreprise ................................................................ 81 Le calcul comme aide a la décision .................................................................................. 89 L’invention de la question sociale .................................................................................... 97 Fayol, la crise du commandement

recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre