Limite Du Suffrage Universel

Rejet de la CED. 1957 Création de la CEE et de l'Euratom. 1962 Mise en place de la PAC. 1968 Achèvement de l'Union douanière. 1973 Naissance de l'Europe des Neuf. 1979 Instauration du SME; première élection du Parlement européen au suffrage universel. 1981-1986 Entrée de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal dans la CEE. 1986 Signature de l'Acte unique. Introduction Définir « construction européenne » : - quelle partie de l’Europe ? (pas l’Europe de l’Est, les démocraties populaires)

ne sont ni contraints de révéler leur vote ni soumis à aucune pression afin de garantir leur liberté. Le droit de voter dans le secret est également absolu et ne peut être restreint sous aucune condition. Il doit aussi être sincère ; En somme le suffrage doit d’une part respecter le droit d’opinion sans quoi les résultats mêmes refléteraient pas l'expression de la volonté du peuple, et d’autre part être écarté de toute manipulations ou fraude. L’Etat est responsable de l’organisation de ces élections

conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer différents modes de scrutin. Enfin le choix d’un mode de scrutin pose toujours des problèmes délicats et l’expérience montre qu’il peut être influencé par les intérêts des parties

démocratique. Mais pas n’importe quel vote : on parle bien ici du suffrage universel. Le suffrage universel ? Le suffrage universel consacre l’égalité entre tous les citoyens : chaque citoyen reçoit une et une seul voix. La voix d’un citoyen ne vaut pas plus celle d’un autre. De plus ; le vote est secret et chacun est libre de choisir librement entre les liste et candidat proposés. Cependant, selon les pays et les époques, le suffrage universel peut comporter des restrictions d’âges, de sexe ou d’identité

contradiction entre son individualisme qui le pousse à faire valoir ses intérêts personnels et sa raison de penser que le développement de sa personnalité ne peut s’établir que dans l’intérêt universel. Pour ce qui est de l’Etat rationnel et dialectique il s’agit d’une conciliation entre l’individualisme, et l’intérêt universel à travers un processus rationnel dialectique. L'Etat c'est la réalisation de la liberté concrète qui est composée de l'intérêt individuel réconcilié avec l'universel. Cependant, l'Etat

politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de

comme étant un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime hybride qui fut établi en France en 1958, et plus particulièrement en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel. Historiquement, c'est pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale (IVe République) que ce nouveau régime a été institué. I. un peu d’histoire… Tout d’abord il est intéressant de se demander pourquoi somme nous passer de la

définition n’est plus valable aujourd’hui , on se réfère donc à la définition de Louis Le Fur datant de la fin du 19ème siècle qui énonce que « La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit , et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser » . Or situer la souveraineté dans le peuple n’engagerai pas beaucoup de révolutionnaires, car la notion du peuple est une notion abstraite qui ne correspond

soulève et parvient à prendre le contrôle de la capitale. Louis-Philippe est contraint d'abdiquer et la IInde République est proclamée le 25 février 1848. Différentes réformes politiques sont adoptées par le gouvernement provisoire: -Le suffrage universel masculin ; -L'abolition de l'esclavage dans les colonies ( avril 1848 ) ; -Liberté de réunion et de presse. Le mot d'ordre de cette République nouvelle est Fraternité. Elle se veut sociale. Par exemple : la création d'ateliers nationaux

l’État, en 1958, je pensais que pour moi-même et à cet égard, les événements de l’Histoire avaient déjà fait le nécessaire. » Autrement dit, la légitimité historique dont il dispose n’imposait pas, le concernant, d’autre mode d’élection que le suffrage universel indirect, par un collège électoral. Cependant : « La question serait très différente pour ceux qui, n’ayant pas nécessairement reçu des événements la même marque nationale, viendront après moi, tour à tour, prendre le poste que j’occupe à présent