Limite Du Suffrage Universel

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

parlementaire Le corps législatif lui même qui décide de cette période de cession idée de limiter de freiner les velléités alors, une législative de 2 ans B.une assemblée représentative La nation cette entité abstraite n’est pas la somme du citoyen mais de a volonté générale. Elle a besoin de représentants pour s’exprimer, idée d’électorat fonction de ce fait on peut écarter le suffrage universel. Citoyen actif et passif. Critère financier une contribution directe de 3 journées de travail

les pouvoirs du roi sont limités ( pouvoir exécutif ) → différente monarchie absolue - Droit de vote = principe de souveraineté du peuple. Le roi tient son pouvoir du peuple et plus de Dieu ( différente monarchie de droit divin) | NON | -C'est tjs une monarchie et non une république ( le roi n'est pas élu par les citoyens ) -Une minorité de citoyens peuvent voter = citoyen censitaire = suffrage censitaire = seul les + riches . ( Différent du suffrage universel ) | Monarchie constitutionnelle :

trouve l’Assemblée nationale. Siégeant au Palais Bourbon, elle est élue tous les 5 ans au suffrage universel direct (scrutin majoritaire uninominal à deux tours). Elle est chargée de voter les lois et le budget. C’est également elle qui contrôle l’activité du gouvernement. L’autre institution législative importante est le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Élu pour 6 ans au suffrage universel indirect, il est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Cela signifie que tous les 3 ans, une

fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html 1791 : suffrage censitaire et indirect :Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. 1799 : suffrage universel masculin mais limité: hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système des listes de confiance. 1815 : suffrage censitaire: Seuls les hommes de trente ans payant une contribution

souveraineté. Le suffrage universel est rétablit. De plus, il demande au peuple de se prononcer sur un plébiscite qui : - doit établir un chef d’état pour 10 ans - propose que les ministres deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera

selon une procédure juridique établie essentiellement démocratique. 1 : Un pouvoir politique juridiquement encadré Lorsque le pouvoir politique est juridiquement encadré, les gouvernements sont légitimes car ils sont désignés, déterminés et limités dans leur pouvoir par une règle juridique. Les gouvernements sont des organes de l’Etat au statut constitutionnellement établi qui assure des fonctions politiques elles aussi définie. Dès lors, le dirigent politique tient son pouvoir de la règle constitutionnelle

par le roi, qui accepte de son propre chef de limiter ses pouvoirs de chef de l’État. - Suffrage censitaire : Suffrage où seuls les plus riches, capables de payer un certain niveau d’impôt, peuvent voter et être éligibles. - Dès juin 1814, une Charte constitutionnelle est octroyée par le souverain. Elle garantit quelques grands acquis de la Révolution, comme l’égalité devant la loi et les libertés individuelles. Mais le suffrage censitaire limite l’expression populaire car seuls les plus riches

1) Deux questionnements 1. La modernité politique: le couple démocratie - État Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les pays 2. Une

représentative sont adoptées au sein du régime politique français. Cette démocratie est relative et assez limitée en pratique. En premier lieu sera abordé l’emprunt de techniques à la démocratie semi-directe en France (I), puis en second lieu les limites de ces emprunts démocratico-représentatifs en France (II). I) L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un