Limites De La Monarchie Constitutionnelle

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

de même nommer Adolphe Thiers , monarchiste orléaniste comme « chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République »

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

Profonde mutation lors de ce siècle comme la déchristianisation croissante, ou la nationalisation. La France au XIXème siècle : La restauration : 1814 à 1830, introduction : La restauration et un régime qui veut restaurer, refaire, rebâtir la monarchie de l'ancien régime. Cette volonté rétrograde est contrariée par le fait est que la société de 1814 n'est plus la même que celle de 1780 et n'est plus prête à accepter un roi. Elle a appris deux choses : l'égalité civile la souveraineté du roi

sexistes, les femmes ont la couture dans le sang, un travail de femme et un travail les tâches ménagères. L’article de C.David dénonce ces clichés : la femme serait bavarde, habile de ses doigts, bon aux travaux manuelles car elles aurait un cerveau «  limité » Ces clichés qui ont la vie dure sont imposés aux femmes de l’extérieur par une génétique mal comprise, une société patriarcale ou une religion (patriarcale aussi). C.David dénonce comme une ânerie réductionniste que l’idée de l’infériorité féminie

rétablir la monarchie : 31/06/1871 : loi Rivet donne à Thiers le titre de « président de la république » renforce le régime républicain 2) le remplacement de Thiers par Mac-Mahon en mai 1873 les relat° sont de + en + tendu entre Thiers et les députés de majorité monarchique. Thiers propose que la république soit installer durablement. Rupture du peuple de Bordeaux → il ne devait pas prendre possit° sur les institut°. Thiers deviens un obstacle pour le rétablissement de la monarchie. Le duc

roi. Coup d’état : Prise du pouvoir par la force.) A savoir par cœur : Quand le roi obéit a une constitution qui limite sont pouvoir, c'est une Monarchie constitutionnelle. Le 10 Août 1792, les sans culottes assiègent le Palais des Tuileries et font prisonnier les famille royale. Entre 1792 et 1794 la guerre éclate : Les Républicains contres les royalistes et les monarchie européennes, pour tenter de renverser a République. Robespierre organise une représentation violente: La Terreur. En

Les français et la monarchie Introduction : 1/ Vers un changement radicale Voilà des siècles que la France est dirigé par une monarchie absolu qui fatigue et use un peuple qui a fin et c’est de ce royaume qu’hérite Louis XVI un roi qui se soucie de son peuple et qui avait un avenir prometteur mais une série d’erreur lui seront à lui mais aussi à la monarchie. Il vient en aide aux américains en 1777 pour leur guerre contre l’Angleterre mais cette guerre vide les caisses de l’état et le plonge dans

vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen la structure du régime espérée. Cependant, la tentative d’une monarchie constitutionnelle est prévue par la Constitution du 3 septembre 1791, elle répond d’une part à la volonté des révolutionnaires, et d’autre part en réaction à un certain nombre d’événements. Effectivement, la fuite de Varennes crée une défiance envers le

Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat : Introduction : Constitutionnel : constituer, ce qui constitue Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble, nous allons rassembler, organiser les éléments constitutifs d’un ensemble complexe et leur donner une signification. Le droit C s’intéresse aux éléments qui sont en relation avec l’Etat donc aux éléments qui constitue l’Etat et aux relations que l’Etat entretient avec d’autres éléments tel que le citoyen