Limites De La Monarchie Constitutionnelle

1. La fin de la monarchie absolue a. Une révolution politique Au moment où s'ouvrent les Etats généraux, le royaume de France est profondément troublé : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléance ont montré que les Français souhaitaient de profondes réformes. Le roi n'attend des Etats généraux que le vote de réformes financières. Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils

instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente plutôt un compromis entre les monarchistes et les républicains. De même, le Parlement constitué des monarchistes et des républicains. Mac Mahon (monarchiste) premier Président de la République. Sous la présidence de Mac-Mahon, la IIIe République était souvent associée à une monarchie parlementaire constitutionnelle. Le Chef d’ état bénéficie de

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités

du Second Empire et dotée d'une constitution provisoire, la Troisième République. Cette dernière est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans sept régimes politiques: trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour admettre de renoncer à la

1) Renversement de la monarchie absolue et de l'ancien régime (Orange) a) Proclamation de l'Assemblé Nationale Constituante b) Prise de la Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de

serait-il établi que l’aîné succéderait ; le prince en pourrait toujours choisir un autre. Le successeur est déclaré par le prince lui-même, ou par ses ministres, ou par une guerre civile. Ainsi cet État a une raison de dissolution de plus qu’une monarchie. Chaque prince de la famille royale ayant une égale capacité pour être élu, il arrive que celui qui monte sur le trône fait d’abord étrangler ses frères, comme en Turquie ; ou les fait aveugler, comme en Perse ; ou les rend fous, comme chez le

dans un état. Étymologiquement, c'est le gouvernement de la cité. Quand on parle d'histoire contemporaine, il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements balanciers. On peut également noter une très grande instabilité des régimes

» (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue directement des urnes. En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et sur 27 états membres de l’Union Européenne, 13 pays sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicamérisme est profondément ancré dans la culture constitutionnelle et politique française et s’inscrit dans

I- INTRODUCTION Le terme Monarchie signifie le commandement par un seul. C’est la première forme d’organisation politique à avoir le jour. Elle a été la principale forme de gouvernement jusqu’au 19ème siècle. Etymologiquement, Monarchie vient du mot grec « monos » qui veut dire seul et de « arkheim » qui signifie commander. C’est donc un régime politique dans lequel l’autorité est détenue par un seul individu. Mais aujourd’hui, ce régime politique perd considérablement du terrain. Dans la suite

à la démocratie. Cette démocratie du vécue il la définit comme extrêmement restrictive. Au cours du 19eme siecle, les choses évoluent, en 1848 il y aura le suffrage universel (sauf femmes). Adémar Esmin premier écrivain du traité de droit constitutionnel. En reprenant l'histoire dans son sens de déroulement on sait de façon certaines que des choses ne correspondent pas au fait historique mais sont des reconstitutions faites a posteriori. Le mandat de droit privé consiste à transférer les pouvoirs