Limites De La Monarchie Constitutionnelle

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les Révolutionnaires vont vouloir prendre le contre-pied de la monarchie absolue de l’Ancien Régime. La monarchie absolue

ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne

tel en raison de son contenu autrement dit, c’est une idée fait le contenu d’un texte sans l’avoir lu. I- la logique de la définition matérielle : Une norme juridique va s’appeler constitution si elle a un contenu constitutionnel, si elle touche à un sujet du droit constitutionnel. Exemple : - si une règle touche le mariage elle est qualifiée de norme de droit civil. - si une règle touche le crime, elle est qualifiée de norme pénale. La définition matérielle apparait à partir du 18 eme siècle

cette immunités ne peuvent être cité à comparaître et faire la lumière sur cette affaire. Ici, la Constitution protège le pouvoir. Faut-il alors comme le pense Matthieu Correa de Sa sur son blog Médiapart réviser la Constitution et introduire une limite à cette immunité ou, tout du moins la rationner ? La Constitution est l'ensemble des règles organisant la vie politique et régissant l'exercice du pouvoir. Cependant, il faut distinguer dans cette définition la dimension classique et la dimension

son roman le plus connu. Sous la seconde Restauration, il est élu Député et prononce son célèbre discours De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes dans lequel il oppose deux conceptions différentes de la liberté.  Favorable à la Monarchie de Juillet, B. Constant est nommé en 1830 président de la commission chargée de réformer le Conseil d’Etat, mais meurt avant d’avoir mené sa tâche à bien. Sa Théorie Pour les auteurs libéraux du 18ème siècle, l’individu doit être protégé à la

d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; - la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) - l'indépendance de la justice - la pluralité des partis politiques - la consultation régulière du peuple (élection et référendum) - la règle de la majorité REPUBLIQUE En France, le terme de République est apparu pour caractériser un régime ou le pouvoir n’est pas détenu par un seul homme. La République s’oppose à la monarchie. Depuis 1789, la France a connu 5 Républiques

prisonniers, or seul sept y résidaient dont les plus célèbres: L'homme au masque de fer, Fouquet, Voltaire, Palissy, ainsi que Bussy-Rabutin. - Seulement ce drame ne s'est pas produit sans raison. En effet le peuple parisien ne tolérait plus la monarchie absolue* instaurée par Louis XIV. En 1789 la France connait des difficultés économiques auxquelles s'ajoutent des récoltes catastrophiques. Le peuple est appauvri, le prix du pain, nourriture de base de l'époque, ne cesse d'augmenter. Le nombre

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême