Limites De La Monarchie Constitutionnelle

 il s’agit de lois fondamentales qui ne pouvaient être modifiées que par un corps de citoyens désignés pour cela. Au Moyen Age, au sein des monarchies, on voit apparaître des règles coutumières qui échappent au pouvoir et qui s‘érigent en lois fondamentales auxquelles échappe même le pouvoir du Roi. Elles concernent le fonctionnement de la monarchie ou de l’État : - succession de la couronne - interdiction de vendre des territoires du royaume A la Renaissance, des penseurs vont théoriser

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois fondamentales quant à leur origine et leurs valeurs (A) mais aussi au niveau de leur contenu (B). A- Origine et valeur des normes: Origine Les lois fondamentales sont d'une part le fruit d'une construction: règne

PARTIE 1ERE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle

L'hommage continuera mais n’aura plus de sens, il sera juste un rite social. Ce qui veut donc dire que le pouvoir politique des nobles est mort, d’autant plus mort que la noblesse est décimée pendant la guerre de cent ans. On va alors multiplier la monarchie. Elle va multiplier les attentions portées à la noblesse. Elle va dire aux nobles qu’ils sont des gens de nature exceptionnelle, elle va leur faire des compliments. On va créer les ordres de chevaleries, qui sont des lots de consolation au 14ème

humaine, de l'entendement humain. La raison pure et nue, comme disait jadis Descartes est toute puissante. Et comme ne l'a pas écrit Descartes, chrétien conservateur, il faut écarter le préjugé de la religion et du politique. La légitimité de la monarchie absolue qui est à démontrer, la prééminence sociale, religieux à démontrer. Tous les auteurs des Lumières sont hostiles à l'Eglise catholique, notamment Voltaire qui appelait l'église l'infâme, la philosophie des Lumières méprise la tradition, elle

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais

est-elle toujours reconnue? Il serait intéressant de voir les limitations du pouvoir constitutionnel (I) mis en relation avec sa suprématie qui n'est pas toujours reconnue en tant que telle (II). Le pouvoir limité par la Constitution: La Constitution est rédigée au nom du peuple et en ce sens elle garantie ses droits et ses libertés, et hiérarchise les rapports entre gouvernés et gouvernants et limite aussi le pouvoir de ces derniers. A) La séparation des pouvoirs: L'article

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions