Limites Du Pouvoir Constituant

 LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat.

votée par le Parlement élu, promulguée par le Président de la République et publiée au JO. L’article 34 s’apparente ainsi à liste, à une énumération assez longue des domaines réservés au pouvoir législatif, tels que déterminés par la constitution. En 1958, l’idée générale qui domine dans les esprits des constituants est que la suprématie parlementaire s’est révélée totalement inefficace durant la IVe république, pire, que cette suprématie a causé la perte du régime et a été à l’origine de la plupart

quelque façon que se soit au pouvoir législatif en utilisant notamment son droit de dissolution de la Chambre. Le texte à commenter est extrait du livre Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) écrit par Marcel Morabito et Daniel Bourmaud. Il est ici question de la transition de la troisième à la quatrième République. Il y a une différence entre les principes voulus à l’origine et les faits qui se sont produits par la suite. L’assemblée constituante, élue le 8 février 1871,

constitutionnel c'est une activité réglée. « Le droit constitutionnel a un triple objet : la forme de l'État, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l'État. » L'objet semble être institutionnel. Le phénomène politique passe au niveau de l'État (le plus haut). Mais le droit constitutionnel n'intéresse pas que l'État. Les limites introduisent le citoyen et l'homme dans le droit constitutionnel. Il est assez fréquent que les manuels de droit comprennent la liberté publique.

institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et

Constitution écrite : quand les règles de droit qui organisent les pouvoirs publics sont rédigées en bonne et due forme dans un seul ou plusieurs documents (selon les Etats) Ces Constitutions datent de la révolution américaine. Mais il y a eu en 1750 une constitution Corse (donc avant les Constitutions américaines). Constitution coutumière : ensemble de règles de droit non écrites résultant de précédents auxquels les pouvoirs constitués acquiescent et se soumettent. Signifie donc qu'une pratique

Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique

du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un an avant. En théorie, les trois pouvoirs sont placés sur un pied d’égalité, ce qui signifie qu’ils sont égaux et autonomes. Désormais, ils ne sont plus concentrés dans les mains d’une seule personne, c’est un moyen contre les éventuels abus. Dans cette perspective, le pouvoir judiciaire

une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres. Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la

actualité ne peut autant fasciner la Cour Constitutionnelle comme organe du contrôle effectif de la constitutionnalité, mis à part, peut être, les luttes politiques et les conflits d’ambition humaine devenant une affaire de l’Etat et pour accéder à tout pouvoir, seule la force matérielle (conflits armées, coup d’Etat, dictature…) constitue une triste réalité car seule cette force devait guider l’action socio-politico-économique au lieu des lois constitutionnelles, permettra aux juristes et aux futurs cadres