Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

déterminant les règles applicables soit dans les rapports des Etats entre eux, soit aux relations entre personnes privées. Ces traités peuvent faire l'objet de classification d'après: leur porté territoriale: accord bilatéral (entre 2 pays et objet limité // multilatéral (signé entre 1 nombre + important de pays, à objet + large) la portée juridique: traité portant unification internationale // traité portant sur la loi uniforme Ce sont des traités signés entre différents pays, ils laissent en place

L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ......35 CHAPITRE 2. LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ..............76 TITRE II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER......125 CHAPITRE 1. LES HYPOTHÈSES DE DROIT COMMUN.........

conventions de Genève de 1930 et 1931 par exemple ont uniformisés les dispositions relatives à la lettre de change, le billet a ordre et le cheque. 2- Les usages et coutumes : Le monde des affaires est un monde de relations suivies et répétitives entre professionnels, qui génèrent nécessairement des habitudes, des comportements : Les usages désignent des pratiques couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu social déterminé. Ex : une personne qui verse des arrhes, (des avances), pour l’achat

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

et dans les comptes (rire) je dirais que globalement la société se porte bien .Comme toutes les sociétés, l’activité fluctue avec la conjoncture (des hauts et des bas). Comment voyez vous le futur ? Quelques projets me trottent dans la tête…. (Secret défense) mais à court terme je souhaite renforcer mon effort d’investissement au niveau informatique, et peut être embaucher un ou deux employés supplémentaires. |II°) Système d’information comptable

liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure et de liquidité (II) : rotation des composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière 20. La critique du bilan 21. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation Demos PAGE 2 LISTE DES FICHES

l’agence BMCE MARTIL Directeur : Mr BENDAOUD Mourad Back office / caissier Chargé de la clientèle Client particulier Mr. Adil El GHAZI Caissiers : Mr. Hakim El HARMOUCH 11 Back office : Mr. Imad AJOUAN Client professionnel Mme Bouchra EL ATLLATI Chapitre II : Produit de la BMCE 12 1. Crédit : Crédit particulier : BMCE Bank accompagne ses clients aussi dans la concrétisation de leurs projets personnels, notamment pour le financement de leur logement

le Code monétaire et financier les agents concernés sont : les entreprises de marché, les chambres de compensation, les entreprises de démarchages, les conseillers financiers, le personnel des entreprises d’investissements – autrement dit les professionnels de marché–. Ces répressions peuvent être importantes, jusqu’à 10M€ d’amende pour une personne physique ou morale. En cas de contestation de la décision, la juridiction compétente est le conseil d’état, autrement dit une juridiction administrative

Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Pas de critère, ce n’est pas un droit homogène, ni une branche du droit comme le serai le droit civil, pénal, international

Au plan académique, un tel sujet nous permet d’approfondir nos connaissances et de vérifier, à travers nos recherches dans quelle mesure les enseignements reçus au niveau de l’école regroupent les pratiques professionnelles des acteurs utilisant le crédit documentaire. Au plan professionnel, une telle étude nous permet de contribuer à une meilleure saisie des éléments se rapportant au crédit documentaire approchés dans le cadre de cette étude en vue d’apporter une autre vision du crédit documentaire