Limites Pouvoir Constituant Dérivé

Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. . Comment la Constitution se définit-elle réellement au sein d’un Etat, qu’en advient-il aujourd’hui et de quelle façon sa suprématie est-elle protégée afin de garantir la séparation des pouvoirs ainsi que les droits de gouvernés et gouvernants ?

elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. >> Ainsi pensé F.A. Hayek dans «  la route de la servitude. La constitution est donc nécéssaire pour éviter les abus du pouvoir legislatif. Dans le cas de la France , la constitution organise les institutions et les rapports qu’ils entretiennent. La constitution est a l’initiative du pouvoir constituant. C’est le pouvoir qui crée et modifie la constitution

vie en commun d'un pouvoir politique. Régit par des contraintes européenne tel le chapitre XV 88.1 « primauté du droit européen », tout pays qui ré-intégrera la peine de mort sera écarté. Le pouvoir constituant originaire écrit une constitution à la suite d'une révolution pour remplacer la constitution ancienne ou soit après une défaite militaire. C'est donc un pouvoir qui créée une constitution pour réformer l'Etat. Le pouvoir constituant dérivé ou institué, c'est le pouvoir qui est prévu par

juillet 2008 et les discussions actuelles portant révision  de la constitution du Togo et celle de l’Egypte. De tout ce qui précède,  il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (I) ainsi que les limites de cette révision (II). I-             Les modalités de la révision de la constitution La révision de la constitution repose  sur deux phases principales : l’initiative de la révision (A)  qui précède la révision proprement dite (B). A-   L’initiative

force et la portée de ces écrits constitutionnels ? CHAPITRE 1 : La nature du pouvoir constituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution) Section 1 : la nature politique du pouvoir constituant Paragraphe 1 : l’écrit constitutionnel, manifestation de la raison politique Ce pouvoir constituant est fait de 2 faces : il y a la face immédiate (la face politique) et une face juridique (c’est le pouvoir qui inscrit la rédaction de la constitution dans un réseau de contraintes qui peuvent

institutions et limitent ses pouvoirs. Elle est caractéristique de l’Etat de droit. Une nouvelle constitution s’établit souvent sur des bases juridiques neuves. Mais elle reste vivante et son existence est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions. I) Modes d'élaboration des constitutions A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire produit les normes

Chapitre 2 * Le respect du texte constitutionnel  - Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu

suppose des révisions encadrées ISommet de la hiérarchie des normes Les constitutions ne sont pas toutes identiques du fait de l’histoire de la forme de l’Etat du mode de gouvernement choisi mais présentent des points communs : séparation des pouvoirs, des droits civiques,… Les constitutions peuvent être plus ou moins précise, longue mais tant leur forme que leur contenu peut monter qu’il s’agit de normes particulières. ANormes particulières On s’attache à la fonction de la constitution

voit encadrée par des limites. Nous analyseront dans un premier temps la nature des limites imposées au pouvoir de révision afin de les justifier dans un deuxième temps. I. La nature des limites Les limites de la révision, encadrées par la Constitution elle-même, touchent de plus en plus de domaines mais en étudiant les différentes Constitutions proposées on peut facilement les séparer en deux catégories : les limites formelles et les limites matérielles. A. Les limites formelles D’abord, s’agissant

vie politique et régissant l’exercice du pouvoir ». Trésor de la Langue Française (TLF) : « Loi fondamentale qui définit les droits essentiels des citoyens d’un État, détermine son mode de gouvernement, et règle les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics ». Définition matérielle de la Constitution : Contenu : * Statut de l’État : Constitution politique : ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics * Statut de l’Individu : Constitution