Limites Pouvoir Constituant Dérivé

coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est censé émaner de souverain (peuple on Notion) D’après GEORGE BURDEAU:

certain pouvoir. Ses idées ont étaient très inspirantes et ont influencé la nouvelle conception de ses termes.Ce texte définit plusieurs termes juridiques, comme ceux de la Nation comme étant ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. La constitution est définit par norme suprême responsable de la formation et de l'organisation de l'Etat et le pouvoir qui

la supraconstitutionnalité Beaucoup de débats en la matière. Débat initial : y’a-t-il des principes juridiques auxquels le pouvoir constituant ne pourrait porter atteinte, des lois fondamentales qui se situeraient en amont de la constitution et exerceraient sur elle un effet de contrainte ? Existe-t-il des normes qui ne peuvent être révisées par le pouvoir constituant ? Aujourd’hui : détournement de cette problématique depuis l’établissement du contrôle de constitutionnalité : Le CC, compétent

compétences du pouvoir législatif et ex exécutif. Cela veut dire que le conseil constitutionnel joue le rôle d’arbitre entre l'exécutif et le Parlement. Le Conseil constitutionnel ne se situe donc au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. C’est le Conseil d’État qui est sommet de l’ordre administratif et la Cour de cassation – de l’ordre judiciaire. En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême. Cependant, ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics

admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant

les pouvoirs constituants Pouvoir constituant originaire est celui des organes qui ont adopté la Constitution. Pouvoir constituant dérivé est celui des organes compétents pour modifier la Constitution. A. La Constitution ne descend plus du ciel Ds certains pays, la C émane directement de la volonté de Dieu. En F., c’est le peuple qui adopte la C en 1958 par référendum. Art 89, 2 procédures pour modifier la C : convocation Congrès / vote Sénat + vote Ass + référendum. B. Constituants originaires

rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant

.....................................................................................p. 3 1. Le référendum constituant...................................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................

juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes votées

régime constitutionnel marocain quant au pouvoir constituant dérivé? A. Les révisions constitutionnelles au Maroc sontelles spontanées? a. La révision constitutionnelle de 1970 : un dispositif face à l’essor de l’opposition indépendante ( la législature de 1963-1965 s’est singularisée par la montée d’un esprit parlementaire indépendant et une force des partis de l’opposition qui revendiquaient une constitution dont les pouvoirs monarchiques seront limités, chose qui a poussé le Roi Hassan II à y