Le pouvoir constituant

889 mots 4 pages
Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. >>
Ainsi pensé F.A. Hayek dans « la route de la servitude. La constitution est donc nécéssaire pour éviter les abus du pouvoir legislatif. Dans le cas de la France , la constitution organise les institutions et les rapports qu’ils entretiennent. La constitution est a l’initiative du pouvoir constituant. C’est le pouvoir qui crée et modifie la constitution. Il faut distingué le Pouvoir constituant originaire , celui qui crée la constitution , et le pouvoir constituant dérivée , celui qui la modifie selon les procédures énoncés par le pouvoir constituant originaire . Pour comprendre l’enjeu de la constitution , il conviendrait donc de s’atarder sur ces organes car la constitution n’est que l’expression de ces 2 pouvoirs. Le pouvoir constituant originaire aparait ponctuellement , en réponse a un guerre , un coup d’état , une révolution , la création d’un état ,ect . En fait lors d’un vide juridique. Le pouvoir constituant n’est pas unanime , il dépend du contexte historique . Ainsi certaine constitution vont être rédiger rapidement ou pas , avec aprogation ou non du peuple. Elle n’est donc pas toujours l’expression de peuple . On peut alors se demander est ce que le pouvoir constituant est souverain ?
Nous verrons donc que le fait que le pouvoir constituant n'est pas de limite fait de lui un pouvoir souverain (I) et d'autre par que le contenu de la Constittution est dificilement révisable (II)

ILe caractère souverain du pouvoir constituant

Nous verrons que le pouvoir constituant est souvent limité qu'a la propre conscience du legislateur

A/ L'élaboration des constitutions

La

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