Limites Principe Pollueur Payeur

CHAPITRE 3 LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT ? ★Questions centrales du chapitre 3 : - Quelles sont les limites économiques de la croissance économique ? - Quels sont les différents fondements du développement durable ? - Quels instruments pour mener la politique climatique ? ★Objectifs du chapitre 3 : ➡ acquérir des savoirs : - savoir définir les notions essentielles du programme de terminale (cf. fin de la fiche) : capital naturel, physique, institutionnel

Constitution de 1958 dispose : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent

1992) est aussi appelée Sommet de  la Terre qui reprenait le rapport  de Brundtland.  Le  plan  mondial  "Action  21"  est  adopté,  il  est  destiné  à  être  décliné  localement  en  "Agendas   21",  des  programmes  traduisant  dans  le  temps  et   les  faits  les  principes  et  visées du développement durable.  "Action  21"  doit  aborder  les  problèmes  urgents  d'aujourd'hui  et  chercher  à  préparer  le  monde aux tâches qui l'attendent au siècle prochain (d'où le nombre 21).    ­ 1997  (1er  au  12  décembre) 

environnementale. Ce forum planétaire mettra en exergue un certain nombre de principes au rang desquels, le principe de protection, de préservation, le principe de précaution, le principe « pollueur payeur » et celui de l’étude d’impact environnemental. La déclaration de Rio émanant de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable à laquelle le Cameroun a participé, énonçait déjà dans son principe 17 qu’« une étude d’impact sur l’environnement en tant qu’instrument national

origines du développement durable 1968 1971 1972 1984 Un groupe de personnalités de différents pays crée le Club de Rome. Il souhaite que la recherche s’empare du problème de l’évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance. Le Club de Rome publie un rapport qui prône la croissance zéro. Le développement économique est présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme et entraînera, au cours du XXIe siècle, une diminution brutale

Moyens de luttes contre les nuisances et stratégies de taxation Plusieurs stratégies doivent être abordées. Le problème peut être résolu de plusieurs manières 1) Allocation de certificats On peut obliger le pollueur à réduire ses émissions polluantes en introduisant des limites sur les émissions sonores et les polluants. Chaque avion a besoin d’un certificat valide pour voler dans le ciel occidental. Le prix du certificat est lié à la performance de l’appareil. Les avions obsolètes (comme

quantité d'électricité, donc il y a quand même de la pollution. Elle est bien évidemment plus faible qu'à l'équilibre du marché, mais elle existe quand même. C'est la différence entre ce que préconisent les économistes et les écologistes (écologistes = limiter la pollution au maximum, produire de l'électricité propre, énergies vertes. économistes = situation optimale : optimum social, leur objectif est simplement d'atteindre un optimum social, caractérisé par un niveau de pollution non nul. Il ne faut pas

mondiales. • En 1997, une grande partie des états ont ratifié le protocole de Kyoto qui prend les des taux d'émissions de gaz a effet de serre de 1990 comme base pour baisser ces taux d'émissions. En 2012, les Etats Unis et la Chine sont les plus gros pollueurs; la Chine a multiplié ses émissions par 4 (elle est passée de 5 à 20%). On voit donc que globalement le protocole de Kyoto n'a malheuresement pas été respecté. doc 5 p139 Les pays developpés représente 42% des émissions de gaz a effets de serre et

adoption charte de l'environnement = apogée renforcement des compétences -2005 = charte intégrée, dans cadre d'une réforme constitutionnelle, au préambule de la Constitution (affirme droit de chacun à un environnement équilibré et sain + principe pollueur/payeur + principe précaution environnementale) -2002 = ministère devient ministère de l'écologie et du développement durable (terme vient du rapport Brundtland de 1987) -2007 = ministère devient ministère d’État (avec A. Juppé puis J-L Borloo) Ce

notion de développement durable apparaît dans le rapport Brundtland, suite au sommet de Stockholm où les ministères de l’environnement ont vu le jour. En 1992, la conférence de Rio pose les bases du DD avec des éléments tels que la notion de pollueur/payeur par exemple. Les changements climatiques et la promesse de réduire les gaz à effet de serre sont abordé en 1996 à la conférence de Genève et le de Kyoto. En 2002, c’est de l’heure des bilans et actions opérationnelles au sommet de Johannesburg