Limites Principe Pollueur Payeur

management des organisations publiques et les apports d’un système privé A. Le management des organisations publiques * Répondre à un service public, notion de service public non fournis par le secteur privé Exemple : la SNCF * Les principes du service public : continuité, d’adaptation, primauté, égalité. * Le financement par les impôts et cotisations (prélèvements obligatoires) * La gestion du domaine public doit répondre à deux critères * La non exclusivité * La

série de projets de décrets dont celui portant le n° 2-97-377 qui fixe " les normes d'émission des gaz d'échappement des véhicules ". Le nouveau texte qui compléte l'arrêté relatif à la police de circulation et du roulage, du 24 janvier 1953 , limite : - à  4,5 % au maximum , l'émission des véhicules à Essence en monoxyde de carbone - à  70 % l'opacité de la fumée pour ceux à Diesel. Selon le secrétariat d'Etat chargé  de l'Environnement , la mise en application des nouvelles normes dans les

externalités Puisque l'activité économique produit des externalités négatives, il faut déjà "internaliser" celles-ci. Plusieurs outils sont mis en oeuvre aux niveaux national et supranational (doc.23p.46) : l'instauration de taxes selon le principe du pollueur-payeur vise ainsi à désinciter à la production polluante ou l'achat de produits non-propres ou "énergivores" ; les normes environnementales et sanitaires sont un moyen coercitif direct, tel que la collecte sélective des déchets, l'interdiction

durable. Voici les différentes questions auxquelles il faut répondre pour faire le tour de la question : 1. Le développement durable : définition, origine, enjeux, principes d’actions 2. Les indicateurs de développement durable : Empreinte écologique, IPV 3. Les politiques de développement durable : présentation de leurs principes (explications théoriques : les externalités ; solutions réglementaire, pigouvienne et coasienne), de leur actualité ; de leur pertinence. Méthode préconisée : Soit

expérimentalement provoquer, à de très fortes intensités, des hémorragies internes mortelles chez des animaux de laboratoire. À la limite des intensités réputées tolérables, c’est-à-dire au-dessous de 80 dB, le bruit excessif, même pendant le sommeil, peut engendrer des effets psychophysiologiques défavorables. Cependant, dans l’immense majorité des cas, le bruit demeure à la limite des nuisances dans la mesure où ses intensités sont inférieures à celles qui causent des dommages physiologiques détectables;

dérégulation en matière commerciale et monétaire qui laisse le champ de plus en plus libre à la gestion du monde selon les intérêts du secteur privé mondialisé. D’ailleurs, le pouvoir économique se concentre de plus en plus aux mains d’un nombre limité de sociétés multinationales. En 1992, les 200 premières sociétés multinationales avaient un chiffre d’affaires global correspondant à 26,8% du PNB mondial. L’éducation, la santé, les médias et autres activités appartenant aux services publics sont

d’investissement massif pour le fret ferroviaire et fluvial, financé par une pollu-taxe sur les poids lourds et le transfert des budgets prévus en faveur des projets autoroutiers. 2) Réduction de 10 km / h des vitesses autorisées sur route. Objectif : limiter immédiatement la consommation de carburant et, donc, les émissions de gaz à effet de serre. 3) Urbanisme : réduire les contraintes, repenser les habitudes. Destruction des espaces agricoles et naturels, explosion des distances domicile-travail, habitat

nécessité d’intervenir : le protocole de Kyoto en est un exemple. Les pays développés, exception notable des Etats-Unis, s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d’internaliser les effets externes, en adoptant le principe du pollueur payeur. L’autre solution envisageable est de créer des taxes sur les produits polluants. Ainsi la taxe carbone, que propose le Pacte écologique signé par la plupart des candidats à l’élection présidentielle française de 2007, permettait de faire

...................................!3! A"! Genèse(du(droit(environnemental(:(l’article(L110"1(du(code(de(l’environnement(...................(4! 18! Principe!pollueur!payeur!................................................................................................................................................................!4! a)! Pollueur!.....................................................................................................................................................

rivières jusqu’aux mers. Ainsi, certaines régions arctiques, pourtant peu habitées sont presque aussi polluées que des villes ! Une fois émis, les polluants sont difficiles à arrêter. Aussi la précaution consiste à surveiller la pollution de l’air et à limiter les émissions à la source. Les pouvoirs publics agissent à différents niveaux pour améliorer la qualité de l’air : - au niveau régional : dans chaque région, un Plan régional pour la qualité de l’air définit les grandes orientations pour améliorer