Lindépendance De Lautorité Judiciaire

et droit privé, le droit adm est très svt presenté com un droit derogatoire au droit commun que serait le droit privé. cette distinction en recoupe une otr entre les juris adms et judiciaires. idée de juri de droit communs, privées et speciales. pr dotr le droit fr serai caracterisé par la dualité d juris : judiciaires et adms. pr regler le conflit entre les 2 juridictions : tribunal d conflits, lun d arrets fondateurs du droit adm = arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873

que l un e ses ornes abuse du pouvoir . cette nouvelle politique a fait son chemein et a été consacre ds la rev french et consacré ds la ddhc de 89 . article 64 de la consti de 58 a consacré lindependance de la justice , selon ce texte le pr de la rep est garant de lindependance de lautorité judiciare . on considere que c 'est une csq necesaire de la separation des pouvoir . le conseille consti a affimé un principe d independance des juridiction . pour le judiciare mais egalement

signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les juges ont donc la mission de respudre les conflits en appliquant les lois,qui sont faite par le legislateurs et en rendant des decisions . Lensemble de ces decision constitue

un arret 27 octobre 1995 «commune de morsang sur orges » . Les PGD integrent également des libertés collectives ; le droit a la continuite du service public . Apres avoir été mis en œuvre par le conseil detat , ils vont être repris par le juge judiciaire et par le conseil constitutionnel . Il sagit dajouter a la loi afin de rendre plus effectif l’encadrement de l’administration et du pouvoir règlementaire. Sous-Section 2 . La loi contournee Le juge peut aller encore plus loin en contournant

gouvernement de s’arroge pas des pouvoirs: - La responsabilité du gouvernement devant le parlement : coupler avec la précédente base; indique que l’on souhaite=te mettre en œuvre un régime parlementaire moniste - respecter l’indépendance de l’autorité judiciaire: car elle favorise le respect des libertés contenu dans le préambule de 56 - la nouvelle constituions doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associer fait référence a la communauté franco africaine