Lindépendance Des Juges

squi font appliquer la loi et tranchent les litiges . Elle est representée par lensemble des magistrats et des juridictions . Elle nécessite de la rigueur juridique ,de l’impartialite et de la prohbité , par des juges indépendants des autres pouvoirs La constitution affirme lindependance de l’autorité judiciaire , la constitution charge le president de la republique d’en etre le garant . Le president de la Republiique est assiste du Conseil Superieur de la magistrature dans sa mission de l’independance

https://transparency-france.org/actu/independance-justice-pour-une-reforme- ambitieuse/#.Y6R2SS_pNQI • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/wp-content/uploads/2019/02/ d6-03-20-burgelin.pdf • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/03/20/lindependance-de-la- justice/ • https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/050422/en-2022-mettons- fin-la-justice-sous-influence-en-france • https://www.whoswho.fr/decede/biographie-jean-francois-burgelin_17890 • https://www.lecommercedulevant

a du pouvoir est porté a en abuser pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par le disposition des choses le pouvoir arrete le pouvoir » montesquieu degage deux regles pour diviser le pouvoir la regle de la specialisation et celle de lindependance a) La regle de la specialisation Montesquieu se rend compte d’une chose l’etat doit fait dtrois type d’activité l’etat fait les lois il execute les lois et tranche les litiges c’est la puissance de juger ces trois fonctions de l’etat ne

SEPT 1791 « la loi ne considere le mariage que comme contrat civil. » Cette laicité est posé a l’art 1 de la CCT Néanmoins un système normatif religieux peu avoir une influance sur le système juridique. II. DF, système moraux et mœurs. Lindependance du droit a l’egard des regles moral n’est pas proclamé. Au contraire ART 6 CODE CIVIL « On ne peux deroger par des convention part. les lois qui intéresse l’ordre pb et les bonnes mœurs » Les mœurs, les règles basiques de morales sociales sont

eviter que l un e ses ornes abuse du pouvoir . cette nouvelle politique a fait son chemein et a été consacre ds la rev french et consacré ds la ddhc de 89 . article 64 de la consti de 58 a consacré lindependance de la justice , selon ce texte le pr de la rep est garant de lindependance de lautorité judiciare . on considere que c 'est une csq necesaire de la separation des pouvoir . le conseille consti a affimé un principe d independance des juridiction . pour le judiciare mais egalement

les Itiges impliquant 'administration) 1872 © Création du Tribunal des conflits naissance de l'ordre juridictionnel administratif indépendant ; le Conseil dtat tranche désormais les litiges au nom du « peuple frangais ». 1980 © Affirmation de lindépendance de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel 1987 © Contréle de légalité des actes administratif : consécration du domaine réservé a la juridiction administrative 2008 © Inscription du dualisme juridictionnel dans la Constitution

de violation du secret de l’instruction. Le lendemain, elle fut conduite à Toulouse, où son cabinet fut perquisitionné, en présence de deux juges d’instruction d’Orléans. Le même jour, sa garde à vue fut prolongée par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse sans entendre personnellement la requérante. Le 15 avril 2005, les deux juges d’instruction d’Orléans se rendirent à l’hôtel de police, pour vérifier l’exécution de leur commission rogatoire et les modalités de la garde

a de nbx textes (constitution, textes internationaux...) eske pr otan la jursiprudence a moin dimportance ? certains disent que oui, de tte facon la juri est enssentiel car c dedan que se trouve le droit tel qu'il est, le role de linterpretation d juges et otan importan en adm qu'en droit privé - autre particularité du droit adm = sa construction historique specifique. le droit adm et le juge adms naissent ds ladministration : à la rev fr le syst adopté n'est pas le syst actuel de dualité d juridictions

c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative. Droit privé : Tribunaux instance , cour d'appel ….. droit public : cour administrative, d'etat …. cette division public privé est amparu en france a la revolution. Les juges est en charge d eresoudre ces conflit et a locasion de ces intervention il est apeler a interpreter la regle de droit et plus precisement a dire le droit lorsque la regle est notament sujet a discussion. PQ la regle de droit est sujet a discussion 

Dans la loi la diffamation et l’injure sont passibles de justice. Le gérant de la publication est responsable devant la loi. Dans cette loi il est dit que tout les crimes et délits de presse seront jugés par des jury d’assises(constitué par des gens) et non par un tribunal correctionnel (avec des juges professionnels). On fait ça car on pensait que le jury populaire serait moins dure que le tribunal correctionnel. Des 1892 cette dipostion sera supprimé et en 1944 les délits de presse sont tous examinés