Lingérence Humanitaire

démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient été commises au mépris de la Charte internationale des droits de l’homme, d’autres instruments internationaux pertinents et de résolutions impératives du Conseil de sécurité de l’ONU. En effet, le 2 Août 1998, les armées du Rwanda

Séance IV : Libertés publiques Internationalisation. Ce sont les premiers textes du droit international humanitaire (henry dunant). Mais, lorsqu’on parle de droits de l’Homme en général, le mouvement d’internationalisation remonte véritablement aux nations unies. Le texte de référence est alors la DUDH. La dudh a été créée après la seconde guerre mondiale afin de rechercher les relations internationales pacifiques qui passent par le respect des droits des personnes. Les RI étaient caractérisées

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Master 2 Professionnel & Recherche, Année universitaire 2012-13 Roger Koussetogue KOUDÉ Maître de Conférences, Enseignant-Chercheur I. ARGUMENTAIRE GENERAL La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement

ou de maintien de l'ordre, de guerre contre le terrorisme, de pacification, etc. Pourtant, selon le droit international, les deux types de conflit doivent être qualifiés de guerre et sont de ce fait régis par les règles du droit international humanitaire (aussi communément appelé « droit de la guerre »). Selon Gaston Bouthoul1 : « La guerre est une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée quant aux groupes qui la font et aux manières dont ils la mènent

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19685 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

Travail de rédaction juridique Qualification du conflit d’août 2008 Travail effectué sous la direction du Professeur Marco Sassòli et de l’assistante Djemila Carron Dans le cadre du cours : Introduction au droit international humanitaire : cours Jean Pictet Semestre de printemps 2013   1   Tables des matières I. Introduction……………………………………………………………………...p.3 II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie……………………………………....p.4 1. Le conflit armé international…………………………………………………

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

recevoir l'adhésion de tous les Etats du monde ou d'un grand nombre d'entre eux, comme la Charte des Nations Unies, l'Accord de Marrakech créant l'OMC ou l'Accord créant l'OMPI... ou comme les conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire, les deux pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les discriminations faites aux femmes, la convention sur les droits de l'enfant, la convention sur la cybercriminalité

Extrait de l'ouvrage Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international

Rouge en Côte d’Ivoire (CICR) ; KOKO Georges, Médecin, Chirurgie générale, Secrétaire Général Adjoint du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire ; MANZAN Pélagie, Juriste chargée de la mise en œuvre du Droit International Humanitaire au Comité International de la Croix Rouge en Côte d’Ivoire ; YAPO ÉTTÉ Hélène, Médecin, Professeur Titulaire de Médecine Légale et Réparation Juridique du Dommage Corporel ; YAPO Monsan Raoul, Médecin généraliste ; Secrétaire Général du Conseil