Lingérence Humanitaire

de la population". Il exhorte également les autorités libyennes "à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire", "à garantir la sécurité de tous les étrangers", "à veiller à ce que les fournitures médicales et humanitaires et les organismes et travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité", et "à lever immédiatement les restrictions imposées aux médias". Parmi une série de sanctions, le Conseil "décide

quant à leurs réactions dans leurs opérations à venir (après le 3 octobre 2010). 1 Introduction Le présent document, élaboré par OCHA le 29 septembre 2010, est une note de synthèse préparant la prochaine réunion de coordination de l’action humanitaire au Sierra Luanda et en République du Canga prévue le 3 octobre 2010. OCHA a appelé l’ensemble des ONG locales et étrangères intervenant dans la zone à se joindre à cette réunion. La présente note de synthèse devrait permettre de fournir à chacun

vise particulièrement certains droits civils, politique, économique, et sociaux considérés classés en deux catégories : d’une part les liberté individuelles ; d’autres part les libertés collectives. Quant à la notion de « droit international humanitaire, elle a trait aux règles internationales de protection de la personne et des biens civils en temps de guerre. Ces règles de protection sont issues essentiellement des quatre conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Elles se répartissent

Intervention humanitaire: questions et reflexions DONATELLA LUCA* Résumé Cet essai examine un certain nombre de questions que soulèvent les notions d'intervention humanitaire et de 'droit ou devoir d'ingerence', et soumet quelques réflexions mettant en relief leur complexité. L'auteur tente d'abord de clarifier les concepts de 'droit' et de 'devoir', qui sont indifféremment utilisés dans les expressions 'droit/devoir d'ingerence', 'droit/devoir d'assistance', etc. Elle rappelle qu'un droit

régime juridique particulier 1. 2. Les résolutions 1874 et suivantes Les progrès restant à accomplir 3 Deuxième Partie : La mise en œuvre des opérations de paix des Nations Unies I. L’applicabilité progressive du droit international humanitaire aux Forces engagées dans les opérations de paix De l’origine des opérations de paix aux années 1990 : entre hésitation et application à reculons du DIH A. 1. 2. Une applicabilité récusée Une conception remise en cause B. De 1999 à

défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain, indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire...). Le droit international humanitaire général peut être considéré dans son affection simple comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. La dimension juridique du concept d'humanitaire n'a été

l’humanité : la dignité humaine et la paix mondiale. Ces valeurs indissociables constituent le fondement et en même temps l’objectif principal du droit international moderne. En particulier, la dignité humaine est protégée par le droit international humanitaire (jus in bello en latin) qui encadre la conduite des hostilités pendant un conflit armé. La paix mondiale est protégée par le droit international du maintien de la paix (jus ad bellum ou jus contra bellum en latin) qui encadre le déclenchement des

évolué, notamment du point du droit international. Le droit pénal face à l’amnistie aujourd’hui Le droit international affirme aujourd’hui la responsabilité pénale personnelle. L’obligation de punir les violations graves du droit international humanitaire va très rapidement paraitre incompatible avec des mesures d’amnistie relatives aux crimes. Pourtant, aucun texte de droit international n’interdit clairement et explicitement les mesures d’amnistie. Même à l’occasion de la négociation du Statut

internationales, ou principes dégagés par l’Organisation des Nations Unies étaient devenues insuffisantes. Il fallait mettre en places des mécanismes de répression internationaux permettant de couvrir tous les cas de violations graves du droit international humanitaire y compris lorsque l’autorité étatique est défaillante ou lorsqu’elle est oppressive. La mise en cause pénale du chef de l’Etat a été possible depuis la fin des deux guerres mondiales notamment avec le traité de Versailles de 1919, les deux tribunaux

sociaux et culturels (PIRDESC). Toujours sur le plan normatif, en plus des trois instruments de la Charte des droits de l’homme, mentionnons les quatre conventions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fondant le droit international humanitaire (DIH), ainsi que de nombreux traités thématiques à vocation universelle, notamment : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes