Lingérence Humanitaire

guerre constitue des infractions aux dispositions prévues par la convention de Genève. En effet, le crime de guerre prévu à l’article 8 7 du statut de la Cours Pénale Internationale est définie comme les violations du DIH (Droit International Humanitaire) lors des conflits armés non internationaux qui sont actuellement les plus nombreux et l’emploi des armes de destruction massive. Cependant, les rédacteurs du statut de la CPI ont choisi de faire référence à la convention de Genève, sans mentionner

des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité des Etats. La Croix-Rouge est une association de la loi 1901. Elle est ouverte à tous et sans discrimination. La Croix-Rouge Française intervient auprès de tous sans faire de distinction de race,

Pactes jumeaux (1966) Thème 2 : Droit humanitaire, définition et objet I. L’objet du droit international humanitaire A. Protection instituée par le DIH 1. Protection des personnes sans défenses 2. Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat II. La mise en œuvre du droit international humanitaire A. Rôle fondamental des CICR et des sociétés

l’avantage militaire concret et direct attendu. Règle 87. Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité. Règle 88. Toute distinction de caractère défavorable dans l’application du droit international humanitaire fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tout autre critère analogue, est interdite.

versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international qui réglait les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l’assistance médicale aux prisonniers de guerre 3) le droit d ingérence politique qui prétend combattre cette fois l’ Etat jugé injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l’égard de ces ressortissants

apparaissent sans cesse et les états ont toujours un train de retard. Le terrorisme ne relève pas des « crimes internationaus graves » (dont le génocide, crimme de guerre et crime contre l’humanité) et n’est donc pas soumis au droit international humanitaire La CPI (cour pénale internationale) et la CIJ ( cour internationale de justice) ne sont pas compétentes en matière de terrorisme : elles sont dépassées par l’évolution des menaces internationales. Les NU promeuvent les actions antiterroristes mais

pour l’ex-Yougoslavie. Celui-ci fut institué par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées les 22 février et 25 mai 1993. Un deuxième Tribunal devait voir le jour pour juger les violations du droit international humanitaire commises au Rwanda : il a été créé par la résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994. Ces deux juridictions sont indépendantes, mais présentent beaucoup de similitudes et même des liens institutionnels assez forts. Elles sont, jusqu’à

de plusieurs domaines, comme le droit diplomatique et consulaire, le droit de la Mer le droit de la guerre, le droit de la Responsabilité internationale et du Règlement des conflits internationaux, le droit des Traités, le droit international humanitaire etc … b - La règle considérée comme une norme supérieure - De ce fait elle s’imposerait de manière spontanée et objective aux

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit

après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité » et de « génocide », utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Une très grave lacune du droit international humanitaire a également été complétée avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique