Linjustice Judiciaire

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE L’institution judiciaire permet de résoudre des différends de la vie quotidienne, qu’ils s’agissent de différends familiaux ou professionnel. C’est ainsi que personne peut se faire justice soit même, c’est donc l’Etat qui est charger de la mise en œuvre du service public de la justice. Dans le but de faire respecter les droits de chacun . La justice relève de l’Etat = services publics I les principes de base de la justice a) Collégialité

(amirauté). ➢ Morcèlement hiérarchique : la hiérarchie garantie le bon fonctionnement de la justice. Aucune hiérarchie induit une lenteur de la justice. La justice a un pouvoir politique. Le parlement est la juridiction suprême : - pouvoir judiciaire - influe sur les lois (pouvoir législatif) - pouvoir exécutif Ce qui crée un cumul des trois pouvoirs on parle du « gouvernement des juges ». B) Une justice lente - 6 voix de recours pour une même affaire - pas ou peu de moyen de locomotion

pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise les trois grandes fonctions de l'Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ; c'est-à-dire : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, fais respecté ses règles, en réglant les litiges. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres

tribunal. le jour de l'audience, le tribunal écouter les plaidoiries des avocats et, passé qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot proconsul renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, regroupant juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception faite du québec) qui offrent des caution constitutionnelles rien que à leurs seuls juges, au

des procédures judiciaires. Explications. Les procédures collectives sont définies par la loi du 26 juillet 2005 dite « loi de sauvegarde des entreprises » et prévues par le livre VI du code de Commerce. Une ordonnance du 18 décembre 2008, complétée par un décret d’application du 12 février 2009, est venue modifier quelques dispositions. Depuis la loi de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, il existe trois procédures pour le traitement judiciaire des difficultés

LE DROIT DE PERQUISITION Le droit de perquisition en enquête judiciaire au cours de recherches particulières ou en vertu de lois spéciales Introduction: Pour poursuivre avec célérité les auteurs d'une infraction, il est nécessaire de pouvoir les confondre par le rassemblement de preuves. Il y a donc obligation de rechercher partout les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Face au principe de l'inviolabilité du domicile, les législateurs ont donné aux enquêteurs la possibilité

plus ancienne, date de 1787 - a) Séparation et équilibre des pouvoirs, schéma du livre doc. 4 p. 67 et polycopié Les 3 pouvoirs sont ? Exécutif = Président + son gouvernement Législatif = Sénat + chambre des Représentants Judiciaire = Cour suprême, les juges de la cour suprême sont inamovibles ce qui les rend plus indépendants Il y a un partage de l’initiative des lois et une véritable cohabitation : le président est le chef de l’exécutif, élu avec son vice président

Cadre historique de l'accès à la justice par la femme rwandaise............................ 38 §1. La femme et le collège des Abiru....................................................................................... 39 §2. La femme et le pouvoir judiciaire en droit coutumier........................................................ 39 I. La participation indirecte de la famme dans le Gacaca justice populaire ……………….39 II. La femme comme partie au procès ………………………………………………………41 §3. Participation de la

permanente entre le roi et le parlement qui tente de limiter ses pouvoirs. Le parlement, c'est une assemblée qui représente la population. Le parlement limite une première fois le pouvoir du roi en 1679 en votant l'Habeas Corpus. C'est le pouvoir judiciaire du roi qui se trouve alors affaibli tandis que les individus ont désormais le droit d'être en liberté provisoire sous caution ( avant leur jugement). C'est en 1689 qu'est votée « la déclaration des droits », le pouvoir du roi est alors encore diminué

et, de surcroît récurrent ( le rapport du président de l'ASM sur l'exercice 1996 portait déjà sur cette question , voir PJA 1997 p. 1053 ss.). Je dois me limiter dès lors à quelques réflexions, tirées essentiellement de l'actualité politique et judiciaire. Remarque préliminaire Contrairement à une vision réductrice du problème, l'indépendance des juges ne se limite pas aux conflits réels ou potentiels qui peuvent opposer la justice aux autres pouvoirs. Les dangers auxquels cette indépendance est