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Indépendance de la justice

1927 mots 8 pages
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Exposé de Mr. Bernard Bertosse, Juge fédéral fait devant l’assemblée générale de l’ASM le 5 novembre 2005 à Bellinzona sur le thème SEPARATION DES POUVOIRS : L'INDEPENDANCE DES JUGES EN DANGER ? Il est évidemment exclu, en quelques minutes, de traiter un thème aussi vaste ( la bibliographie de l'ouvrage de Regina Diener publié sur ce sujet en 2001 ne comporte pas moins de seize pages ! ) et, de surcroît récurrent ( le rapport du président de l'ASM sur l'exercice 1996 portait déjà sur cette question , voir PJA 1997 p. 1053 ss.). Je dois me limiter dès lors à quelques réflexions, tirées essentiellement de l'actualité politique et judiciaire. Remarque préliminaire Contrairement à une vision réductrice du problème, l'indépendance des juges ne se limite pas aux conflits réels ou potentiels qui peuvent opposer la justice aux autres pouvoirs. Les dangers auxquels cette indépendance est confrontée sont en effet de deux ordres : - les dangers individuels ou personnels - les dangers structurels ou institutionnels Si les seconds sont seuls liés à la séparation des pouvoirs – thème de cette journée – les premiers méritent néanmoins d'être brièvement rappelés, ne serait-ce que pour mémoire. Les juges ont en effet quelque propension à occulter ces risques, qui ne sont pas toujours, il est vrai, à leur honneur.

Les dangers individuels ou personnels L'indépendance des juges est en danger lorsque les magistrats eux-mêmes se laissent influencer, dans leurs décisions, par des critères étrangers à la juste application de la loi. Ainsi par exemple : - la sensibilité excessive à la critique ou à la flatterie : ne pas faire de vagues,ne pas risquer de déplaire, - le manque de courage face à des menaces ou à des plaintes, - l'assujettissement à des groupes d'intérêts : milieux professionnels, partis politiques, groupements religieux, - la recherche d'avantages économiques : corruption, dessein de plaire à des pourvoyeurs d'arbitrages bien rémunérés. Ces dangers existent indépendamment

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