Lintervention Du Juge

« soustraction frauduleuse ». ART 311-3 indique lui la sanction « punit de 3 ans (…) 45000 d’amende ». Chaque infraction est défini, ce DP spéciale n’est pas synthèse mais il détaille chaque infraction. C’est la partie du droit pénal la plus utilisée. Quand le juge a un dossier, il regarde les faits et doit se demander s’il y a eu infraction, il va devoir faire la qualification des faits. Mais tous ne se situe pas dans le code pénal ex y’a le code rural ect. Le procès pénal, relative a la recherche, a la

contrats elles consistent rechercher quelle a t la commune intention des parties contractantes (art. 1156). En consquence, seules les parties prsentes au contrat initial peuvent modifier ltendue de leurs engagements. De plus, ce contrat simpose au juge qui sinterdit den modifier les stipulations contractuelles mme si elles sont inquitables ou den dnaturer les clauses, mme si les termes employs sont obscurs, ambigus ou incomplets. - Lautonomie de la volont commande, en second lieu, le principe essentiel

lgislateur. En mme temps, descente de leur pidestal ( ancrage en droit positif. No right without remedy, il faut un systme de juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idologie Constitution Juge ( respect (CH RDP ds 1874) Le lgislateur aide aussi la concrtisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 gnrations de droits fondas I ( liberts classiques (vie, intgrit corporelle, opinion) libral II ( droits sociaux et culturels socialiste

elles-mmes. Ce nest pas un espace de non droit Lacte type de droit publique est la dcision unilatrale (loi, rglement.) Il sagit de dcisions prises par 1 seule personne ou par un collge de personnes et qui simposent a un ensemble de personnes comme un juge. Une distinction relativiser tous les systmes juridiques nutilisent pas cette distinction En France cette distinction dbouche sur une dualit des juridictions juridiction civile (instance appel cassation) et juridiction administrative (tribunal administratif

loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de l'homme. Mariage pour tous : cette evolution a été mise en place par le législateurs, mais si le legislateur navait pas changer la loi .Le juge aurai intervenir. Le juge intervient partout.Il peut intervenir

chronologiques qui prsentent les principaux vnements du conflit selon des entres gographiques et thmatiques). 1/ 1914-1918 La Premire Guerre mondiale Une guerre essentiellement europenne, qui se mondialise dabord du fait de la colonisation puis de lintervention des EU, et qui marque les contemporains par sa dure et son intensit - Son dclenchementest le fruit des rivalits nationalistes et conomiques en Europe depuis la 2e moiti du XIXe, qui aboutissent la constitution de deux rseaux dalliances opposs

n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe, ce qui nest pas toujours le cas, le droit a parfois un temps de retard ??????????? ????????le juge lui-même na pas cette possibilité. Notre droit est souvent tres en retard, jusqua en 2001 un enfant adultérin voyait sa pare successorale divisée par 2 des lors quil était appele a la succession de son père ou de sa mere adultere et quil se trouvait

comme juridiction dappel. Il ne sagit pas de lappel envisag en droit romain, puisque pour utiliser cette procdure il faut mettre le juge personnellement en cause. Sur le plan de la procdure il faut noter quelle est en rupture avec la procdure romaine. Elle est donc ici accusatoire et non inquisitoire. Cela se traduit par plusieurs rgles. Il est ainsi impossible pour le juge de se saisir lui-mme dune affaire pnale, il ne peut pas poursuivre, en vertu de son office, un criminel au nom de lintrt gnral (absence

semi publique utilisée pour la seconde (B). A—L’adoption au sens strict : une filiation adoptive urement privée A Rome, comme dans la plupart des civilisations antiques, 'adoption joue un role primordial sanctionné par le droit et par lintervention d’un juge. Gaius explique que: «L'adoption se fait de deux fagons, ou par ratification du peuple ou par le pouvoir d'un magistrat, tel que le préteur». Tout en laissant de cété adoption « par ratification du peuple », il est intéressant de relever

considre. 2- Le fonctionnement du droit Y a lois positives qui donnent solutions mais essentiel pas leur respect. Essentiel est justice, particulire, attribue chacun le sien. Lois sont directives qui cherchent raliser droit naturel. Rle essentiel juge celui qui vrifie galit (gomtrique ou arithmtique), se sert des lois mais peut sen carter si aboutissent rsultat contraire pouvoir dquit. 3- Les incidences chrtiennes Position chrtienne difficile dfinir grand changement est mise en cause de lobservation