Linterventionnisme Fiscale

Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre

moderne des formes anciennes d’imposition prélevé en nature. « prélevé régulièrement » distingue l’impôt ordinaire prélevé de façon démocratique de l’impôt extraordinaire (temps de guerre) « par voie d’autorité » signifie d’une part que le prélèvement fiscal exclue tout type de consentement individuel à l’impôt et signifie qu’en cas de non paiement, l’administration dispose de prérogative de puissance publique, pour assurer un recouvrement forcé de l’impôt « titre définitif » exprime l’idée que l’impôt

Introduction : Seuls les Etats disposent de la souveraineté fiscale, c'est-à-dire du pouvoir exclusif d’organiser librement et de mettre en œuvre le prélèvement fiscal dans un territoire déterminé. L’exercice de ce pouvoir souverain par chaque Etat a produit une mosaïque de systèmes fiscaux qui demeurent marqués par leur singularité (on trouve que chaque système fiscale a ses propres définitions (de l’impôt, domiciliation fiscale…) qui diffèrent des autres systèmes). Cette différence des définitions

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

LES PARADIS FISCAUX Qu’est ce que c’est un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire sans règlementation fiscale ou avec une règlementation très basse comparé aux niveaux d’impositions (impôt exigé) dans les pays de l’OCDE. L’OCDE (organisation de coopérative et de développement économiques) est une organisation internationale d’étude économique dont les pays membres sont, pour la plupart, des pays développé et qui ont en commun un système de gouvernement démocratique

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

Procédure : Déclaration des revenus 2012 - Numéro de lot : 13921187597747 - Date de dépôt : 9 juin 2013 à 20:10:38 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : Mme NABILA EL HAJLATE - Numéro fiscal du soumissionnaire : 0340702830223 Éléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Madame : née le 1RIS (75) Situation de famille Personnes à charge : 2 Numéro de téléphone : Adresse électronique : Parent isolé : T er ADRESSE AU 1 JANVIER 2013 : 92110 CLICHY DÉCLARATION

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

la Communication, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études. En fonction de ces éléments, un barème national permet d’attribuer aux étudiants une aide financière. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d’une bourse sur