Liquidation Sarl Maroc

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

port imm. Dauphin 1er étage N° 7 - Tel : 05 28 82 76 75 / 05 28 84 04 75 Fax: 05 28 82 76 77 Email: triex@menara.ma PACK MANIA Adresse : N° 7 Imm. Dauphin Ancien Port – Agadir. Tel : 06 61 18 02 54 Vu cette position sur les deux pôles au Maroc qui connaissent un énormes flux des Échanges internationaux TRIEX réalise une évolution marquante de son chiffre d’affaires, l’année 2011 elle a traité plus de 6000 opérations de transit et ce grâce à son performant Service qu’elle présente à ses clients

investissements en devises, une main-d’œuvre francophone qualifiée, productive et de très bon marché, le SMIG avoisine les 2400 Dhs, tout un ensemble d’actions qui expliquent l'expatriation des entrepreneurs étrangers pour la création de sociétés au Maroc. Des mesures qui ne font pas qu’encourager les entrepreneurs étrangers, mais stimulent doublement l’investissement national. En effet, si ces facilités ont été avantageuses pour l’investisseur étranger, elles le seront sans doute plus pour l’homme

jusque-là, devaient obtenir l'autorisation du Conseil d'État pour exister (la loi de 1863 n'avait libéré que les SA au capital inférieur à 20 millions de francs, créant ainsi un premier type de société à responsabilité limitée)(qui n'a rien à voir avec nos SARL actuelles issues de la loi de 1925), contrairement aux sociétés en commandite par actions dont la constitution était libre. La loi de 1867 permettra l'essor notable des SA, qui ne représentaient jusque-là qu'une portion négligeable du nombre des sociétés

elles comportent des contreparties. 3 Classification des impôts : Pour faire cette classification, différent critères ont été utilisés : On peut les classer selon les critères qui se portent à la personne qui paie l’impôt ou à la technique de liquidation de l’impôt dont l’objectif est d’avoir un impôt juste efficace, les théoriciens ont rangé les impôts selon les critères suivants : 1er critère : Unicité ou multiplicité de l’impôt. Selon ce critère, on substitut les impôts cédulaires par les impôts

soutenir, m’encourager et me guider tout au long de ma vie, à mes chers parents. Aussi je remercie mes amis qui m’ont apportés leurs aident durant l’année universitaire. Table des principales Abréviations Art Article C Code SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limité Ex Exemple CDC Code de commerce CAC Commissaires aux comptes SCA Société en commandites par action Al Alinéa Cas Cour de cassation SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PARTIE PREMIERE : L’OPERATION DE FUSION

Clermont-Ferrand 2003 - oral : Les actes mixtes Clermont-Ferrand 2ème session 2007-2008 - droit commercial Clermont-Ferrand capacité - 1980 - dissertation : Différence entre un locataire commerçant et un locataire gérant OU Gérance SARL/SNC Clermont-Ferrand capacité - 1980 - dissertation : La capacité à exercer le commerce OU Montrez en quoi la loi du 24 juillet 1966 a fait de la nullité du contrat de société une sanction exceptionnelle ? Clermont-Ferrand

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social • Diminution • Augmentation • Liquidation Section2 : Les nouvelles sociétés anonymes : I- La constitution des s/tés anonymes : 1- Les conditions préliminaires  2- Les formalités de constitution  • Membres • Commissaire aux apports • Fondateur