Liquidation Sarl Maroc

de pouvoir, de la responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts ». En général, « le contentieux fiscal permet alors d’assurer un contrôle réellement de la légalité de l’impôt, allant jusqu’à la légalité de la dépense, contrôle juridictionnel qui s’ajoute à tous les contrôles prévus

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société et l'Etat. B. Description de la fiduciaire « YAMINE TRADE CONSULTING » : 1. Présentation : Dénomination sociale : " YAMINE TRADE CONSULTING " Forme juridique : société à responsabilité limitée " SARL "(d'associé unique) Capital : 100 000.00 dhs Adresse : 339, appartement N°3 avenue Hassan 2 - Rabat Date de création : le 5 Mars 1992 Directeur

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

Tinghir Réalisé par : OULAID Mohamed et BAZAID Rapport de fin de formation 2010/2011 Section I : l’entreprise d’accueil : 1- Création du fiduciaire : • • • • • • • • • • • • • • • Raison social : FIDUCIAIRE MEILLEUR CONSEIL Statut juridique : SARL Capital social : 10 000 ,00 Dhs Adresse : Avenu My abdellah N°2 Bis 2éme étage Tinghir Téléphone : 06 61 54 04 90 / 06 13 06 29 48 Identification fiscale : 06991033 N° patente : 47665033 Registre de commerce N° : 248 /3561 Activité principale :  Tenue

www.tscofppt.com Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Manuel de Travaux Pratiques Secteur : Administration, Gestion & Commerce Filière : TSC Module : Techniques Logistiques du Commerce International Juillet 2013 OFPPT Partenaire en Compétences DRH, CDC TERTIAIRE DOCUMENT ELABORE PAR NOM ET PRENOM MME ZAITOUR KHADIJA M. ABID AHMED : ETABLISSEMENT ISTAC SIDI MAAROUF ISTA BEN M’SIK DIRECTION REGIONALE DRGC DRGC DOCUMENT VALIDE PAR : NOM ET PRENOM

Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 4 2 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.3 Liquidation de l’IS. 1.3.1 Période d’imposition. 1.3.2 Lieu d’imposition. 1.3.3 Taux d’imposition. 1.4 Calcul et paiement de l’IS. 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 Mode de calcul de l’IS. Mode de calcul de la cotisation minimale. Calcul des acomptes. Traitement

Sociales. Au terme des apprentissages relatifs à l’IR des capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt. 3. Cours préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA

PRESENTATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES I- STATUT JURIDIQUE Créée le 23 JUILLET 2013, la ‟SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES” est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit Ivoirien et a un capital de 1 000 000f CFA (un million de franc CFA) avec 200 actions reparties comme suit : Noms, Prénoms des associés souscripteurs Nombre de part Montants Mr KOUANDI Simplice Athanase 100 500 000 f CFA Mr ODI

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE