Liste de codes juridiques

comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe en vérité dans un certain nombre de pays de nombreux points communs, chaque pays a son propre droit plus ou moins

accords conclus par les communautés européennes, les accords conclu par les états membres avec les pays tiers et les accords conclu entre états membres. * Les accords conclus par les communautés : Les communautés bénéficient de la personnalité juridique et elles ont la capacité de s’engager sur le plan international. Les accords conclus entre la communauté et un ou plusieurs états ou une organisation internationale lient les institutions de la communauté et les états membres. Les accords conclus

Nature de l'obligation [modifier] Origine de la notion [modifier] L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (Ob-ligatus). • Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ. Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale

intervenir pour encadrer les activités prenant place dans le cyberespace en ayant seulement recours aux outils traditionnels que sont les lois et les règlements, on constate, dans plusieurs pays, une demande importante de cadres et de références juridiques (codes de conduite, guides et autres) pour régir l'accès, la circulation de l'information et toutes les multiples activités désormais possibles sur Internet. Ces démarches d'autorégulation sont encouragées par les pouvoirs publics. L’on reconnaît de

|15 | Analyse et compréhension du sujet La sanction juridique : finalités, limites et évolutions possibles. Face à un sujet aussi vaste, il apparaît nécessaire de l’analyser afin d’en mesurer l’ampleur. Il faut savoir que le sujet traitant de la sanction judiciaire, le droit administratif n’est pas retenu dans cette étude, compte tenu de la dualité des ordres juridiques en France (séparation entre le droit administratif et le droit judiciaire). Mais tout d’abord

l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople. Objet du cour : Comment la tradition juridique occidental a été crée, inventée ? Deuxième période : Débute 476 et se termine en 1100 (début 12ème siècle). * Période mérovingienne (481-751) * Carolingienne (751-987) * Capétienne (987-1100). Toute la deuxième période correspond

Constit Secion 2 : la protection de la constit. Le contrôle de constitutionaliter Paragraphe 1 : les raisons de protection de la constitution. A/ les raisons historiques et de logique juridique. Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter. Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter

cette problématique par une quête de performance toujours plus prononcée. Cette performance est certes, en grande partie déterminée par les compétences des managers, mais elle est aussi due aux règles et méthodes de gestion adoptées, et au cadre juridique, économique et politique de la société. C’est ainsi qu’aujourd’hui, les théories de management ne s’occupent pas seulement des aspects internes à l’entreprise mais aussi des aspects d’environnement et d’économie générale, autrement dit de la problématique

des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui, tout pays doit avoir une norme juridique écrite ce qui est un peu le cas de la Chine. Les historiens du droit parlent de sociétés archaïques quand le droit est indissociable de la morale ou de la religion. Le droit peut apparaître

volet paramètres A- Création du fichier et options générales B- Protection du fichier comptable 13 14 16 16 Chapitre 3: POUR UNE SAISIE MANUELLE 27 A- Paramétrage des structures comptables nécessaires 27 23 A1- Structure comptable 27 A2- Codes journaux A3- Plan tiers B- Saisie manuelle des opérations comptables B1- Généralités B2- Exemples d’écritures comptables : B3- Les opérations possibles sur les journaux 32 36 41 41 44 45 Chapitre 4: EDITION DES ETATS 47 47 49 52 55 A- Edition des