Liste de femmes ministres françaises

organisme consultatif en matière de sports, placé auprès du ministre chargé des Sports. Il est présidé par Madame Edwige AVICE, ancien ministre et devient un organe essentiel dans l’organisation du sport en France. Il est consulté sur les politiques publiques du sport, en évalue la pertinence et l'efficacité, donne son avis sur tous les textes relatifs à l’organisation du sport. Le CNAPS est aussi chargé de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités

Cinquième République A Introduction La Cinquième République est le régime politique instauré en 1958 et qui forme encore aujourd’hui le cadre institutionnel de la vie politique française. Dire qu’il s’agit de la « Cinquième » République suppose qu’elle n’est pas la première. Effectivement, depuis la Révolution française, la France a connu un certain nombre de régimes politiques dont cinq seulement ont été républicains. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode

n’ont plus la confiance des représentés. Ce principe est celui de la responsabilité politique. Ce principe est né en Angleterre car à la fin du 17ème siècle, car la procédure pénale d'impeachment permet de juger un ministre qui commet un délit de nature pénale puis politique. Les ministres progressivement sont devenus responsables devant le parlement et ont considérés qu'ils leur incombait d'exercer le pouvoir par eux-mêmes. La responsabilité entraine le transfert du pouvoir vers celui qui est responsable

donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique

DH, c'est à dire qu’il y a : - des droits indélogeables, limitables. - et puis des droits non limitables et déroge ables. - et évidemment l’art 6 avec le droit au procès équitable. Les droits intangibles sont les même qu’à N.Y. C’est la liste la plus restreinte par rapport au système universelle et latino-américian . C'est à dire qu’il y a que 4 droits fondamentaux : - le droit à la vie. Qu’est ce que le droit à la vie ? Ce principe admet ainsi l’IVG. Mais admette l’IVG comment

pas car il devient écrit dans la bible pour fixer dans le chaos de l’univers quelque point de repère. Ce passage de l’oral à l’écrit ne se fait pas seul, en effet il se fait progressivement à partir du Moyen Age et va culminer avec la révolution française. Les sociétés européennes commencent à se questionner sur la pertinence du couplage entre le pouvoir spirituel (Dieu) et le pouvoir temporel (le roi). Le pouvoir politique doit pouvoir s’organiser, non plus sur le mode de la tradition mais sur le

d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français

vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en place la Ve République Française qui a remplacé la constitution de la IV République. La constitution de

d’élections disputées Section 1 : L’organisation du corps électoral I/ L’extension progressive du droit de suffrage A) La lente disparition du suffrage censitaire B) L’entrée progressive des femmes dans la vie politique 1) Le droit de vote des femmes 2) Les femmes dans les fonctions politiques essentielles II/ L’âge de la majorité politique III/ Le problème du droit de vote des étrangers VI/ Les incapacités électorales. Section 2 : L’organisation du scrutin

toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'état et c'est