Liste de formes de gouvernements

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

Partie – LE DIALOGUE SOCIAL La définition du dialogue social proposé par l’OIT inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échanges d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Il représente notamment le dialogue entre les partenaires sociaux : Gouvernement, patronat et salariat Le dialogue social est synonyme d'ouverture des cœurs et des esprits, de

base de l’administration. 1) Les principes de bases Centralisation : ( Définition : c’est l’État qui décide, c’est un système administration qui est attribué à l’État. ( Les formes de la centralisation : la centralisation prend 2 formes : 1. La concentration : la décisions est prise à Paris, au niveau gouvernement ministère. 2. La déconcentration : c’est l’hypothèse ou la décision est toujours prise au nom de l’État mais par un agent de l’État au niveau local, de manière a être adapté au niveau

conditions d’existence de l’Etat, la forme de l’Etat et les modalités de fonctionnement. I. La notion d’Etat Section 1 – les différentes conceptions de l’Etat Il s’agit ici de se demander comment est né l’Etat, comment les Etats se sont formés, comment les hommes ont décidés de lui obéir. La naissance de l’Etat est le fruit d’un processus de construction, il est possible de dater l’apparition du phénomène étatique au XVème siècle. L’Etat, fruit d’un processus naturel ? Ou construction artificiel 

nouveau gouvernement 32 32 32 32 33 33 34 34 35 38 39 40 41 41 43 43 45 46 48 48 49 50 52 54 55 55 56 57 g/ Deux malentendus propres à la démocratie représentative 1/ Premier malentendu : l’élection permet à chacun d’imposer sa volonté 2/ Deuxième malentendu : l’élection sert à donner un mandat aux élus h/ Trois compléments à la démocratie représentative i/ La concertation sociale j/ La démocratie directe k/ La démocratie participative 1/ Les conseils consultatifs 2/ Autres formes de démocratie

S'il y a lieu, la date à laquelle le régime de l'autonomie défini par le présent titre sera substitué au régime d'autonomie précédemment en vigueur ; 3° La liste des conseils portuaires existant qui doivent être consultés par application de l'article R.* 111-5 ; 4° La liste des collectivités publiques, des services et établissements publics intéressés. Le dossier comporte, en outre, un plan indiquant le périmètre de l'établissement

La France, qui n'avait que la partie orientale ou Haute Casamance, se trouvait donc coupée de la mer. Mais par la Convention franco-portugaise du 12 mai 1886, les deux gouvernements se mirent d'accord pour un échange : la France arrivait à la mer mais cédait les îles du Cap- Vert. Le territoire ainsi constitué ne pouvait former à lui tout seul une colonie autonome, mais on a tenu compte de sa forte personnalité pour lui conserver une sorte d'unité administrative. Divisé au début en quatre cercles

demander quelles sont les différentes formes d'État existantes. Nous allons tenter de comprendre la distinction que l'on peut faire entre ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II). I- L'État unitaire Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est

fruit d’un accord de volonté entre les hommes, garantir une liberté au sein de la société par l’intermédiaire d’un contrat, pacte (pacte sociale qui fait que les hommes décident d’organiser dans une communauté politique et de s’organiser dans un gouvernement commun). Thomas Hobbes : dans la nature règne la loi la plus forte. L’homme est un loup pour l’homme. Cette contrainte permet la paix sociale, la paix sociale n’existe pas dans l’Etat nature. L’homme par le pacte social renonce la liberté individuelle

La démocratie La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le peuple est la notion de citoyens (la citoyenneté n’est pas forcément donnée à toute la population). La société est basée sur la liberté et l’égalité, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé