Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne

prendre les mesures suivantes pour ne pas intoxiquer les abeilles : •    Avant d’épandre, prévenir les apiculteurs des environs afin qu’ils mettent leurs colonies à l’abri. Communiquer avec l’apiculteur provincial au 1 888 466-2372 pour obtenir la liste des apiculteurs voisins. •    Ne pas pulvériser d’insecticides sur des cultures en fleurs fréquentées par des abeilles. S’il est indispensable de pulvériser, le faire après 19 h, moment où les abeilles sont rentrées à la ruche. À défaut, pulvériser

(2)  Le directeur peut, dans un arrêté d’intervention, ordonner à la personne visée par l’arrêté : a) de limiter le débit de rejet dans l’environnement d’un pesticide ou d’une substance ou chose contenant un pesticide conformément aux directives de l’arrêté; b) d’arrêter le rejet dans l’environnement d’un pesticide ou d’une substance ou chose contenant un pesticide : (i) soit de façon permanente, (ii) soit pendant une période déterminée, (iii) soit dans les circonstances indiquées dans l’arrêté; c)

........................................................................................... 5 DE QUOI PARLE-T-ON ? ......................................................................................................... 7 À QUOI SERVENT LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ? .............................................................. 9 – Protéger les cultures contre les organismes nuisibles......................................... 9 – Assurer des récoltes régulières .........................

pesticide est une substance répandue sur une culture pour lutter contre des organismes nuisibles. C'est un terme générique qui rassemble les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Ils s'attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, aux « mauvaises herbes » et aux vers parasites. Le terme pesticide est souvent abusivement confondu avec les substances « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques », mais il comprend aussi les produits zoosanitaires, les

est une substance répandue sur une culture pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles. C'est un terme générique qui rassemble les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Ils s'attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, aux « mauvaises herbes » et aux vers parasites. Le terme pesticide comprend non seulement les substances « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques », mais aussi les produits zoosanitaires, les produits de traitements

L’agriculture française a connu depuis 50 ans de profondes mutations. C’est un secteur qui emploie de moins en moins d’actifs (5% des actifs français) mais qui produit de plus en plus. La France est la première puissance agricole de l’Union Européenne. Elle fournit 21 % de la production totale. Elle est le deuxième exportateur mondial de produits agricoles derrière les Etats-Unis. Elle exporte 25% de sa production. L’évolution très importante de la population française a fait réagir les scientifiques

 Le contexte  Historique  Principe général  Produits concernés  Acteurs concernés  La procédure d'enregistrement  L’évaluation des dossiers  L’autorisation  Les restrictions à la production et à l’utilisation des substances chimiques  Système précédant la réglementation REACH  Les avancées de REACH  Chiffres clés  Mise en œuvre en France  Textes réglementaires  Glossaire Le contexte Les substances chimiques offrent des solutions dont la société moderne

ASSOCIATION EUROPEENNE DES EPICES Spécifications minimales de qualité Adopté le 19 Novembre 2004 (Business and Technical Meeting ) European Spice Association Quality Minima Document Spécifications minimales de qualité de l'Association européenne des épices Sommaire 1. Présentation de l'Association européenne des épices (ESA) 2. Objectifs des Spécifications minimales de qualité de l'ESA 3. Exigences réglementaires pour les plantes aromatiques et les épices dans l'Union européenne 4. Autres

REACH : Nouvelle réglementation sur les produits chimiques NOUVEAU RÈGLEMENT n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 « Le présent règlement est fondé sur le principe qu’il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution. » (article 1, § 3) REACH est entré

Journal officiel de l'Union européenne L 250/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité