Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne

BOURGOGNE UTILISATION ET IMPACT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DU DOMAINE VITICOLE DE MARSANNAY LA COTE  DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS Novembre 2009 BERGER Marion Commanditaire : Tuteurs : SOMMAIRE LISTE DES FIGURES LISTES DES ANNEXES REMERCIEMENTS RESUME INTRODUCTION Cadre du diagnostic 1. Contexte réglementaire de l’étude 1. Plan vert des Universités 2. Réglementation encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires 2. Contexte régional

l’environnement », l’industrie phytosanitaire use de tous les arguments pour convaincre du bien-fondé de l’usage de ses désherbants, insecticides et autres pesticides. Face à ces discours, les faits sont pourtant bien là : accidents industriels, pesticides interdits ou périmés expédiés dans les pays en voie de développement, contamination des eaux, de l’air et des fruits et légumes, atteinte à la biodiversité, cancers… des faits qui, mis bout à bout, pèsent définitivement en faveur d’une réduction de l’utilisation

L es G uides de l' A f idol Productions oléicoles en agriculture biologique Bio L a pratique de l’agriculture biologique est incontournable pour préserver notre environnement, assurer la qualité de nos produits oléicoles et conforter l’image de qualité et la confiance des consommateurs dans nos productions. Elle est incontournable pour inscrire durablement notre oléiculture dans le temps. Les connaissances scientifiques et techniques acquises ces dernières années nous laissent présager qu’il

brugnot@cemagref.fr Le rapport d'expertise, source de cette synthèse, a été élaboré par les experts scientifiques sans condition d'approbation préalable par les commanditaires ou l'INRA et le Cemagref. La synthèse a été validée par les auteurs du rapport. La liste des auteurs et contributeurs de l'expertise figure en page 3 de couverture. Les citations doivent faire référence aux éditeurs scientifiques nommés ci-contre : Aubertot J.N., J.M. Barbier, A. Carpentier, J.J. Gril, L. Guichard, P. Lucas, S. Savary

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.......................168 • • • CHAPITRE II - Mesures relatives aux péages autoroutiers ..................................................170 Article 20 (Articles L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route) Transposition d’une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes...................170 • Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière) Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place

Portant modalités d’application du règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO N° L 250 du 18/09/2008), vous est transmis par : Organisme de contrôle agréé et accrédité pour le contrôle et la certification des produits agricoles et des denrées alimentaires ECOCERT sas BP 47 F-32600 L’ISLE JOURDAIN Tél : (33) 05 62 07 34 24 – Fax : (33) 05 62

Commission Européenne Ministère de la PME et de l’Artisanat ANALYSE DE LA FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGERIE 2007 RAPPORT PRINCIPAL Ce rapport a été conçu par M. Alain LEJEUNE et M. Zine BOUTOUCHENT Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro-Développement PME Alger, Octobre 2007 Analyse de la Filière Industrie Pharmaceutique

sécurité sanitaire était régulièrement affirmé. Il semblait donc nécessaire d’avoir une approche de l’ensemble des questions ayant trait à la maîtrise des risques sanitaires mais également aux propriétés nutritionnelles spécifiques ou comparatives des produits issus de l’agriculture biologique. L’objectif était de pouvoir rassembler l’ensemble des données scientifiques disponibles, de les discuter, de les mettre en perspective. Ceci nécessitait également d’avoir une bonne description des pratiques de l’agriculture

...................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ..................................................................