Liste des caisses régionales de Crédit agricole

production ; et la liberté de conclure des contrats qui soient la loi des parties impliquées. Caractéristiques institutionnelles L’état fédéral reste dominant, mais d’autres collectivités politiques en amont (UE, OCDE, GATT, OMC, FMI) et en aval (régionale, communautaire) ont des responsabilités économiques. Le droit public économique s’est internationalisé et régionalisé. Il y a une présence renforcée du pouvoir exécutif, mais le contrôle du Parlement demeure, même si ses modalités sont appelées à

Document de référence 2006 - LE GROUPE BANQUE POPULAIRE 1 2 Document de référence 2006 - LE GROUPE BANQUE POPULAIRE sOmmAIRE Présentation du Groupe Banque Populaire Une organisation en trois dimensions Des fondations coopératives et régionales Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe Une stratégie de conquête et d’alliances Un engagement au service de tous 4 5 5 5 6 mEssAGE dU PRésIdENt PROfIL, chIffREs cLés 2006 Et NOtAtIONs Profil Chiffres clés et notations

Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification des chèques. IV. La compensation. V. L’arrêté quotidien de caisse. Section III : Service virement. I. Les opérations de virement. Section IV : Service portefeuille. I. L’encaissement. II. L’escompte

L’ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES 1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TITRE I DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ Chapitre 1ER Définition des établissements de crédit et des opérations de banque Article 1er. – Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la

ANNEXES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE

n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires

[pic] Dans un premier temps, j’adresse mes remerciements à la Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi qu’à la Caisse Régionale du Centre Ouest pour m’avoir intégré depuis novembre 2009 au sein de cette formation diplômante. Dans un second temps, je tiens à présenter mes sincères remerciements au groupe d’agences Limoges Ouest, plus particulièrement à : ( Mes collègues de l’agence Limoges Vanteaux ; ( L’équipe de l’agence d’Isle. Je lui témoigne toute ma reconnaissance pour

de fluidifier le marché des liquidités, mis à mal depuis quelques mois (le manque de liquidités serait de plus de 20 milliards de dirhams). Les raisons ? Baisse des privatisations (qui étaient à l’origine de la surliquidité), forte croissance des crédits, faible épargne, chute des Investissements directs étrangers (- 46 % en 2009), fléchissement des transferts en devises des MRE qui représentent une part importante des ressources des banques, soit plus de 28 % des dépôts à terme (comptes rémunérés)

nouveau terminal de l’aéroport d’Essaouira. l’amélioration des conditions de sécurité de la navigation aérienne et de la gestion des flux des trafics par l’automatisation de l’Air Trafic Control (ATC) et la construction d’un deuxième Centre de Contrôle Régional (CCR) ; la construction de l’Académie Mohammed VI destiné à la formation des ressources humaines nécessaires pour l’accompagnement du développement du secteur aéronautique; la réalisation des aéropoles de Casablanca et Oujda et des zones logistiques

2002 Le Groupe rachète Interfi Banking Corporation Gabon (IBC) établissement bancaire spécialisé dans le crédit bail. Le groupe procède à une augmentation de capital, et met en place les structures nécessaires à une activité bancaire de plein exercice pour l’ouverture de FINANCIAL BANK GABON. L’UIBG (Union Internationale de Banque en Guinée) intègre le Groupe. Le rachat de la filiale du Crédit Lyonnais en Guinée complète le dispositif du Groupe FINANCIAL hors de la zone CFA. 2003 Après le rachat de