Liste des communes de la Polynésie française

géographiques où la langue française était parlée. Il s’agit de l'ouvrage France, Algérie et colonies. On entend aujourd’hui par francophonie (avec une minuscule initiale) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. Le terme Francophonie (avec une capitale initiale) désigne plutôt l’ensemble des GOUVERNEMENTS, pays ou instances officielles qui ont en commun l’usage du français dans

bases qui sont : avoir la nationalité française, être électeur, être âgé de 18 ans au moins (contre 23 ans auparavant ; d’après la loi organique du 14 avril 2011), avoir fait les obligations qui sont imposées par le Code du service national. Il faut ensuite être parrainé, c'est-à-dire présenté (obtenir leur signature) par 500 élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, membres élus de l’Assemblée de la Corse, de l’Assemblée de la Polynésie Française, Présidents des organes délibérants

mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France d’Outre – Mer est ce qui reste du dé funt «Empire »colonial

Pénale - Année 2001 (1ère partie) Sous la co-direction de Yves-Louis Sage* et de Pascal Gourdon** Cour d'appel de Papeete 26 0ctobre 2000 (Arrêt n°531, RG°179/COM/00). Appelant: Société CDR Créances; Intimés: Société Tahiti Resort Hotels Polynésie et autres; en présence de: Banque de Tahiti, Banque Socredo. Composition de la juridiction M. Patrick Michaux, Premier Président – Mme Monique Gleizes, greffière - Décision attaquée: Tribunal mixte de commerce de Papeete du 27 mars 2000 (Réformation

des femmes parmi les élus aux élections législatives a atteint son minimum entre 1958 et 1973 (moins de 2%). On peut s’apercevoir que les français ainsi que le gouvernement ont du mal à leur donner des postes importants au sein de la politique française. III. La loi du 30 mai 2000 : 1) La loi J.O n° 131 du 7 juin 2000 page 8560 Lois LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales

revendications territoriales sur ce continent, sont exclus de cette valeur. ↑ 63,46 millions de personnes vivent en métropole et 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. Avec les 755 000 habitants des collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de Mayotte, la population de l’ensemble des territoires français atteint 66,1 millions. ↑ Cette valeur concerne toute la France, métropolitaine

chacun des chef-lieux de département ou collectivité d'outre-mer français (sauf en Guyane, en Guadeloupe ou Polynésie française) : ♦ À Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ♦ À Rémire-Montjoly en Guyane ♦ À Fort-de-France en Martinique ♦ À Saint-Denis à la Réunion ♦ À Dzaoudzi à Mayotte ♦ À Saint Pierre à Saint-Pierre-et-Miquelon ♦ À Nouméa en Nouvelle-Calédonie ♦ À Faa'a en Polynésie française ♦ À Mata-Utu à Wallis-et-Futuna Grâce à un réseau d'échanges par satellites, les stations locales (radio

mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l ’Etat »  L ’application: 3 groupes de collectivités définis par la Constitution de 1958 – création des communes: 36 757 – création des départements: 100 – création des territoires d ’Outre-Mer: Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna  Création des régions: 25 dont 4 d ’outre-mer, érigées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982  Mayotte loi du 24/12/1976

.................................................................... 11 Section 2 Voies de recours......................................................................................................................... 12 Section 3 Dispositions communes .............................................................................................................. 12 Chapitre 3 DROITS DES ETRANGERS MAINTENUS EN ZONE D’ ATTENTE........................................... 12 Chapitre 4 SORTIE DE LA ZONE