Liste des communes de la Polynésie française

programme 2013 Objectifs de cet atelier : Appropriation du programme d’enseignement spécifique Appropriation des normes officielles relatives à la construction des sujets Constitution et mutualisation d’une liste de sujets valides Démarche : Travail en binôme : À partir de liste de sujets de bac qui vous est remise, il s’agit d’identifier ceux qui sont obsolètes ou non conformes (cf. instructions officielles), et de ne laisser que ceux qui sont valides. Chaque groupe dispose de 20 à 30 minutes

6 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 57 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles NOR : MENH0931275A Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique

|Nationalité :française | |Nom :       | | | |Adresse :       |CP      |Ville :      | |Téléphone :      |Né(e) le :      à       |Nationalité :française | |Nom :      

on va s’intéresser aux facteurs géographiques, économiques et sociaux. Certes, on continue à s’intéresser aux gouvernants, néanmoins on va également s’intéresser aux gouvernés. En 1949, l’association française de sciences politiques est créée puis dans la foulée, la création de la revue française de sciences politiques. (En 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on va ajouter “institutions politiques“ au droit constitutionnel pour bien montrer que l’étude du droit constitutionnel ne saurait

28 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret no 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR : JUSK1014587D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de procédure pénale ;

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique

l'état et la religion n'existe que très peu. Cette exception tend à disparaître avec l'arrivée de nouvelles lois qui remplace les anciennes La deuxième exception est dans les TOM : Une loi française s'applique dans les TOM seulement si cela est spécifié dedans. Les TOM sont : Wallis & Futuna / La Polynésie française / Saint Pierre et Miquelon / La Nouvelle Calédonie. Elle s'applique tout le temps La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage) On distingue le droit naturel et le droit positif

collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté

Les Etats d'une certaine taille (v. France) nécessitent une déconcentration: -Avant 1982: la France était l'exemple même de l'Etat jacobin, non déconcentré, où le pouvoir central est fort. -Aujourd'hui: DECONCENTRATION -> délégation: les communes sont gérées par des agents nommés par l'Etat sous pouvoir hiérarchique et donc fonction révocable -> préfets symbolisent le pouvoir étatal au niveau local ("commissaires du gouvernement", héritage napoléonien). Sa fonction est d'assurer l'efficacité

VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques . Ceux-ci seront abordés dans le nouvel accord. L’importance de chacun de ces domaines pour le développement durable, la croissance et la réduction de la pauvreté sera soulignée et des approches communes pour notre coopération ont été approuvées. Pour la première fois, l’UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat. Les parties s’engagent à mettre davantage l’accent sur