Liste des communes de la Seine-Maritime

lecture par l'AN le 23 juillet 2013 (extraits) Document 2 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, Rec., p. 298 Document 3 : CE, Sect., 18 avril 2005, Sté fermière de Campoloro, n° 271898, Rec. p. 515 Document 4 : Art. L2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales Document 5 : CE, Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, Rec. p. 23 Document 6 : CE, 6 octobre 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent, Rec. p. 395 L’établissement public : Document 7 : Loi n° 2005-357

d’abord porter sur un des éléments constitutifs de l’Etat, le territoire. C’est une question assez simple en apparence. 1. Le territoire Sa composition Il est généralement composé de trois éléments : le territoire terrestre le territoire maritime (quand c’est possible) qui se subdivise dans les eaux intérieures et la mer territoriale. Les eaux intérieures sont celles qui baignent les côtes de l’Etat et surtout sont situées en deçà de la ligne de base de la mer territoriale. Ces mêmes

fer). La réalité est plus complexe : idéal type. La grande transformation de K.POLANY : Les effets ravageurs du marché pure. a) Les racines du capitalisme st anciennes. Dev des échanges marchands depuis plusieurs siècles. XVIe : dev échanges maritimes, progrès de la navigation et découverte du monde. Déplacement du centre de gravité de la Med à l’Europe Atlantique : ports d’Amsterdam, Londres, … Dev du commerce colonial – Esp et Portugal à la recherche de métaux précieux en Am. Pour BODIN ces

autour d'eux des malades qu'ils montent contre l'ennemi. Pythagore, le chien d'Héraclius qui a échappé aux massacres de son maître, a retrouvé sa trace et cherche à entrer dans l'asile. Sur l'eau Le locataire d'une maion au bord de la Seine se fait raconter une anecdote de canotage par son voisin, féru canotier. C'est une aventure qui s'est passée dix ans plus tôt. Le narrateur avait jeté l'ancre pour profiter du calme nocturne. Il se sentait mal, cependant, sans raison, et, lorsqu'il

projetées aux Etats-Unis Annexe 9 : Exemple de conception (design) d’un puits Annexe 10 : Programme d’étude EPA américain sur la qualité des eaux (février 2011) Annexe 11 : Compte rendu de mission au Texas et Pennsylvanie (9 au 12 mai 2011) Annexe 12 : Liste des principales personnalités rencontrées page 72 page 61 page 54 12 Introduction La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont,

l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention

des relations entre personnes publiques. La déconcentration est une modalité d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat, tandis que la décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir entre l’Etat et les administrations décentralisées (communes, départements, régions). Paragraphe 1 : les modalités de la déconcentration La France est plutôt centralisée avec une concentration des pouvoirs (ancien régime). Cependant, la centralisation n’est pas un mode d’organisation viable en raison de

............. Annexe 2 : Les titres de propriété industrielle .......................................................................... Annexe 3 : Les principales sources documentaires utilisées dans ce dossier de presse .......... Annexe 4 : La liste des municipalités soutenant la campagne.................................................. page 18 page 19 page 20 page 21 3 Première partie - Les nouveaux visages de la contrefaçon 1 - La contrefaçon, un phénomène tentaculaire Une place

prélèvement, l'impôt doit aujourd'hui être recouvré en argent. La quasi totalité des exceptions que comportait ce principe ont disparu. La taxe de voirie a été supprimée par l'article 65 de la loi de finances pour 1971, la taxe des prestations que les communes avaient la faculté d'instituer pour pourvoir aux dépenses d'entretien des voies communales et des chemins ruraux a disparu avec la modernisation des bases de la fiscalité locale en 1974. Dans les deux cas, les contribuables pouvaient acquitter le

grandes métropoles maghrébines et particulièrement de leurs fronts d’eau. En effet, les grandes cités des côtes atlantiques et méditerranéennes du Maroc et, plus généralement celles du monde arabe, qui ont historiquement tourné le dos à leurs façades maritimes et fluviales, cherchent de plus en plus à valoriser ces territoires comme sources d’investissements et d’essor économique. Ces logiques apparaissent dans les capitales et métropoles maghrébines telles que Tunis, Casablanca, Alger, Tanger et Rabat