Liste des députés du Doubs

F/12/7285 à 7296. Correspondance du ministère du Commerce avec divers particuliers. Série alphabétique, par noms de correspondants (1840-1891). 2 F/12/7285-7286 (un seul article). – Généralités et lettres A et B (1850-1891). Généralités. – « Liste alphabétique 2 de la correspondance entre les particuliers autres ceux à qui il a pu être accordé des missions, négociants, commerçants, sociétés, corps commerciaux, etc. depuis 1870 » (1870-1886). Lettre A (1853-1891). – Abadie

l’ouest de la Suisse. Ses frontières s’étendent des bords du lac Léman à ceux du lac de Neuchâtel et du lac de Morat. Il possède des frontières nationales avec la France à l’ouest (frontière terrestre avec les départements de l’Ain, du Jura et du Doubs) et au sud (frontière sur le Léman avec le département de la Haute-Savoie), ainsi que des frontières cantonales au sud-ouest avec le canton de Genève, au nord avec le canton de Neuchâtel, à l’est avec les cantons de Fribourg et Berne, et au sud-est

s’engager à respecter l’esprit de la loi sans le détourner comme ils l’ont fait lorsque la loi n’était pas contraignante. Voici quelques exemples révélateurs : 2.1. Pour les élections se déroulant aux scrutins de liste : - Les partis politiques investissent très peu de femmes têtes de liste, en particulier pour les élections municipales. - L’ordre des candidatures, imposée par la loi, n’est pas respectée lors de la désignation des exécutifs locaux. - L’application de la loi aux élections sénatoriales

minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet la représentation. On ne peut pas donner d’ordres aux députés. Séance 2 : Les principes révolutionnaires et La Première République. Constitution rigide ou formelle : c’est l’ensemble des règles juridiques édictées dans la forme constitutionnelle, cad que les règles en question ont une valeur juridique

menace militaire de la garde du corps législatif (aux ordres du Président de l’ass des 500 (=frère de Napoléon BO : Lucien)). Face a cette menace, bcp de députés vont s’enfuir. Les deux derniers directeurs qui ne font pas parti du complot sont gardé a vue au Palais du Luxembourg. Le 18 brumaire : Bonaparte et Syès réunissent un certains nombres de députés favorables au coup d’Etat et les persuadent de confier la rep et son gouvernement a une commission consulaire exécutive [composée : deux directeurs démissionnaire :

stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes

des ministres (doctrine «Tricot») alors même que cette prérogative doit revenir au seul Premier ministre, voire en attirant des décrets en conseil des ministres même si la matière concernée ne relève pas de cette procédure. Il allonge au surplus la liste d’emplois publics faisant l’objet d’une désignation en conseil des ministres (décret du 6 août 1985 révisé par un décret du 28 décembre 1990). Parallèlement, le Gouvernement voit sa mission circonscrite. 2) L’atrophie de la fonction primo-ministérielle

chambres, la chambre des députés (élus au suffrage censitaire) mais aussi la chambre des paires qui est composée de membres nommés à vie ou à titre héréditaire. Le roi déterminant lui même le nombre de Paires. Le Roi dispose de l’initiative législative, il peut dissoudre la chambre des députés (6 fois sous la Restauration) il n’est pas non plus responsable devant le Parlement, néanmoins cette charte marque la naissance du régime parlementaire en France. La chambre des députés est contrôlée par l’interpellation

constitutionnelles de 1875 portent la marque des hommes du centre-droit : Le chef de l’Etat est doté de prérogatives importantes : peut dissoudre la Chambre et a pouvoir pour 7 ans, élu par le congrès des deux Chambres et rééligible La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, mais pouvoir contrebalancé par le Sénat ( deuxième Chambre) Sénat 225 membres élus par collèges de notables et 75 désignés à vie par l’Assemblée sortante. La responsabilité du gouvernement devant les Chambres

cohabitation de velours : 1993-1995 112 C) La cohabitation provoquée : 1997-2001 113 Chapitre 2 : La remise en cause programmée et en pratique réelle du Parlement 115 Section 1 : La désignation des parlementaires 115 §1 Les élections des députés 115 A) Les conditions d’éligibilité 115 B) Les élections et les indications d’éligibilité 116 §2 L’élection des sénateurs 116 A) Les modalités de l’élection 116 B) Les conditions d’éligibilité 116 Section 2 : Le statut des parlementaires