Liste des maires de Marseille

document 4 le décret de 29 avril 2004 sur les pouvoirs du préfets, document 1 les principales dispositions de la Constitution. Les collectivités territoriales Elles ont leur code : Le code général des collectivités territoriales. Liste des collectivités territoriales : C'est au moins en apparence l'un des traits caractéristique français, l'organisation uniforme des collectivités territoriales sur tout le territoire. Où que l'on soit en France on est sur le territoire qu'administre

aux professeurs pour souligner toute l’importance de ces premiers chapitres. Dans la question « caractériser les organisations », il y en fait deux questions qui sont d’une part connaître et dégagez la typologie des caractéristiques (sachant qu’une liste est fournie dans le programme) et d’autre part, pour chaque type de caractéristique, apporter la réponse, D’autres questions abordent ensuite l’analyse ou le diagnostic lié à un problème de management. Ainsi différents thèmes sont étudiés dans les

l’action d’autorités administratives autonomes, ce qui ne signifie pas indépendantes. La décentralisation implique la réunion de plusieurs conditions. 20. Un transfert de compétences et donc la reconnaissance d’une liste d’affaires locales distincte des affaires nationales ; 20. La personnalité morale, condition de l’autonomie administrative et financière ; 20. L’élection des organes locaux, condition

l'oeuvre dans les plus grandes communes. L'accroissement du rayon dans lequel les hommes et les femmes se déplacent aisément, les a fait souvent devenir de fait des périphéries de grandes agglomérations. Paris n'est plus la concurrente de Lyon et de Marseille mais se retrouve face à Londres, Madrid ou Berlin. A l'inverse, de nombreuses cités du grand bassin parisien sont désormais dans l'orbite de la capitale. Les stratégies en termes d'attractivité doivent être adaptées en conséquence. Il est souvent

de boissons temporaires, on parle ici de l’activité de vente de boissons. Cette activité est strictement réglementée. Réglementation La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, les Maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations. Mais attention, ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Il existe également des exceptions pour les associations

L’application est hypothétique. Les circonstances dramatiques dans lesquelles évolue la révolution en juin 1793 : - guerre contre l’Europe - insurrection vendéenne - troubles occasionnés par l’arrestation des Girondins - troubles fédéralistes à Lyon, Marseille… Vont différer l’application du texte. Le texte est ratifié par le peuple avec 2 millions de voix pour le 10 août 1793 (jour anniversaire de la chute de la Royauté). La Constitution de l’an I n’a en fait jamais été appliquée. La constitution de

très précise. Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir. On peut distinguer mais très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se

décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où

Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où

cohabitation tourisme / patrimoine ................. 14 Chapitre 4 - Introduction et problématique de la journée ......................................................... 17 PREMIERE PARTIE GESTION DES FLUX TOURISTIQUES DANS LES SITES URBAINS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE ET QUESTIONS D’AMENAGEMENT ........................................................................................................ 24 Chapitre 5 - La gestion des flux touristiques dans les sites inscrits : modalités et conséquences :