Liste des maires de Marseille

qu’une loi est intervenue en juillet 2008 pour créer la notion de grand port maritime. Le constat fait en 2008 est que les grands ports français sont concurrencés par les grands ports euro car il y a une lourdeur administrative (grèves régulières à Marseille par exemple). Les très grands ports français pourront être transformés en grands ports maritimes : ce sont des établissements publics et la conséquence essentielle de cette qualification de grand port maritime est que l’Etat ou établissement public

d’Achille des grands opérateurs ? Quelles mesures de protection des réseaux ont été mises en place et sont-elles de nature à relever les défis et les menaces du 21ème siècle ? L’article 6 de la loi de modernisation de la sécurité civile dresse la liste des exploitants d’un service, destiné au public ayant l’obligation de prévoir les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise : assainissement, production ou distribution

organiser dans un lieu clos et chauffé ou tempéré, et non en plein air. Dans de rares villes, il existe des centres funéraires avec des salles de cérémonie de 100 à 200 places. Pour les autres communes, le « comité d'obsèques civiles » doit rencontrer les maires, pour obtenir l’autorisation permanente d’utiliser une salle municipale (foyer, gymnase, salle des fêtes ou d’exposition). Bien des municipalités sont encore réticentes par crainte de choquer la population, mais on assiste actuellement à un changement

versée dans les collections de la BnF. Pour faire une demande de consultation, se reporter au “Mémento” p. 4-5. Les Signets de la BnF constituent un répertoire sélectif de sites Internet régulièrement mis à jour. Sous l’entrée Thèses se trouve une liste de sites de thèses en ligne. Ne sont évoqués ci-dessous que les principaux. 1 Thèses en ligne Pratique † http://signets.bnf.fr/ Consultable depuis les postes d’accès aux ressources électroniques dans toutes les salles de lecture, sous

possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire une liste de personnes ne pouvant être traités comme agents public (donc fonctionnaires) (B). Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai. A) Les personnes considérées comme agents publics Hormis l'exigence première (mais insuffisante)

l’égalité entre hommes et femmes, élections au suffrage universel. C’est donc une République Démocratique et sociale, avec un dépassement du régime parlementaire. Notons que dans certaines villes de France, il y a eu aussi des Communes : Lyon, Marseille, Narbonne, Le Creusot, Saint-Étienne, Alger, Toulouse. Tout cela se termine dans le sang : semaine sanglante du 21 au 28 mai 1870 menée par les troupes du Général Galliffet. Les combats sont très violents, avec des massacres et des destructions

La veille stratégique dans l’entreprise Abdelhanine BENALLOU Directeur Général de l’Office National des Aéroports 13 INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL La Zone Industrialo-Portuaire de Fos Hervé MOINE - Port Autonome de Marseille Philippe CLERC - Directeur de l’Intelligence Economique et des TIC. Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et de l'Industrie Henri DOU - ESCEM (Tours) et CIWORLDWIDE organisation FOCUS Jean-Philippe MOUSNIER Sociologue, Expert en intelligence

droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une

plus en recours. Le Conseil d’Etat s’émancipe alors du texte… B) L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 Cet arrêt signe l’abandon de la fameuse théorie du ministre-juge. M. Cadot occupait un emploi à Marseille, et était ingénieur directeur de la voirie et des eaux de la ville. La ville supprime son poste et ne le licencie pas. M. Cadot réclame des dommages et intérêts à la ville car il se retrouve, de fait, licencié. La ville refuse. M. Cadot se tourne

(exploitants, pouvoirs publics, acteurs locaux (associations, riverains) et salariés). Dans certaines régions, les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) viennent compléter ce dispositif. Parallèlement, préfets et maires ont l’obligation d’informer préventivement les citoyens sur les risques via le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). L’exploitant doit également informer les populations