Liste des maires de Marseille

leur nombre exponentiel, se pose le problème du financement sur fonds publics de sondages préélectoraux commandés par l’Elysée et concernant l’UMP. Jusqu’au printemps dernier, la présidence de la République a sollicité des enquêtes sur « les têtes de liste pour les élections européennes », « le premier tour des élections municipales », « l’analyse des résultats du premier tour des cantonales » ou encore « le climat politique en Ile-de-France ». Or, l’on ne sache pas que l’Elysée soit un parti politique

elles. Il n’intervient que dans la mesure ou le service public qu’elles assurent et, le cas échéant les prérogatives de puissance publique qu’elles exercent sont en cause. [pic] ARRETS Parie I : L’administration de l’Etat ● loi Paris-Lyon-Marseille (loi PLM) du 31 décembre 1982 ● loi du 2 mars 1982 : préfet/ départements/ commune ● Article 1 de la loi du 6 février 1992 : L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés

la fin de l'Ancien Régime. Cependant les libertés locales s'affaiblissent inexorablement. Les états provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids

entre membres de l’UE, a ajouté M. Désir. Bernard Cazeneuve mobilise les préfets pour l’accueil des réfugiés Une circulaire précise le rôle pivot des préfets dans la coordination des initiatives afin d’héberger les demandeurs d’asile A près les maires, les préfets sont à leur tour mobilisés pour accueillir les réfugiés. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, leur a adressé, samedi 12 septembre, une circulaire précisant leur rôle dans le programme national d’accueil. « Il convient désormais

................121 Document 17 :Les parcs d’expositions de plus de 100 000 m2 dans le monde .123 Document 18 :Réflexions sur la localisation des équipements..........................125 Document 19 :Liste des références bibliographiques ........................................127 Document 20 :Liste des personnalités rencontrées............................................129 TABLE DES SIGLES .....................................................................................133 AVIS adopté

publique ; « 3° Une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent 3°, notamment la liste des matériaux ou produits concernés ; « 4° Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Un décret en Conseil d’État définit les modalités

avec Waterloo. Lénine déclare très justement : « la guerre est un accélérateur de l’Histoire ». 10 aout 1792 : la France est envahie. Danton déclare la patrie en danger. Des  sans-culottes parisiens renforcés par des volontaires de Brest et de Marseille (en chantant la marseillaise, chant révolutionnaire) s'emparent du palais des Tuileries. Robespierre désigne le roi comme responsable. Au terme d'une journée sanglante et incertaine, le roi Louis XVI et sa famille sont internés. C'est la fin de

................121 Document 17 :Les parcs d’expositions de plus de 100 000 m2 dans le monde .123 Document 18 :Réflexions sur la localisation des équipements..........................125 Document 19 :Liste des références bibliographiques ........................................127 Document 20 :Liste des personnalités rencontrées............................................129 TABLE DES SIGLES .....................................................................................133 AVIS adopté

Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits

pouvoir à l’époque franque. A. Le temps des rois chevelus ou la conception du pouvoir chez les Méro. B. Théocratie et renaissance de l’Empire aux temps carol. § 2. Le gouvernement et l’administration du regnum Francorum A. Le gouvernement : Palais, maires et conseils. B. L’administration : comtes, vicomtes, vicaires et missi dominici ____________________________________________________________ ____________________ Deuxième Partie : DU MOYEN ÂGE À L’ANCIEN RÉGIME (11e-18e siècles) [ fera l’objet