Liste des maires de Marseille

2008 Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot Imprimé en France par les Journaux officiels N° 503082607 Dépôt légal : août 2008 Liste des membres de la commission Président M. Serge GUINCHARD, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon Membres Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de

partie de territoire français. ← Conséquence : le pouvoir de police est un pouvoir exclusivement réservé au ministre en charge de l’aviation civile. Ce pouvoir est un pouvoir de police spécial et exclusif (( ce n’est donc pas un compétence des maires qui ont aussi un pouvoir de police général). Affaire : Le maire d’une commune (en tant que titulaire du pouvoir administratif) où il y avait un aéroclub a interdit de voler au dessus du territoire de la commune les dimanche matins pour protéger

d'autres activités, moins spéculatives, comme l'assurance, la droiture vers les îles ou la pêche à la morue. Ils occupaient souvent une place très importante dans les sociétés portuaires et ils étaient très influents. Entre 1815 et 1830, presque tous les maires de Nantes avaient été des négriers. Les capitauxDag 1 La mise hors nécessaire à l'armement d'un négrier typique du XVIIIe siècle exigeait une somme importante : quelque 250 000 livres en France, la valeur d'un hôtel particulier dans une rue élégante

45-2658 du 2 novembre 1945) Article L. 111-9 - Un décret en Conseil d’ Etat fixe les modalités d’ application des articles L. 111-7 et L. 111-8 et définit notamment les conditions dans lesquelles les interprètes traducteurs sont inscrits sur la liste prévue au dernier alinéa de l’ article L. 111-8 et en sont radiés. (article préliminaire de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) Article L. 111-10 - Chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations

enseignants pour 100 enfants, contre 7 à 9 en moyenne dans l’UE. Cette année, sur les 14 000 suppressions de postes au total, 5 700 sont prévues dans le primaire, alors que 8000 élèves supplémentaires sont attendus. «Impact». Devant la fronde des maires, y compris UMP l’an dernier face aux fermetu, res de classes, Sarkozy avait déjà promis une «sanctuarisation» du primaire en 2012. Concrètement, il s’engageait à ce que cette année, le solde soit nul entre les ouvertures et les fermetures de classes

nationale du peuple ! Mais les législateurs élus sont ils des juristes ? 1) Conditions pour être Elus Pour être Député Il suffit d'avoir la qualité d'électeur et d'avoir 23 ans révolus et être en pleine possession de sa citoyenneté (JAPD, liste électorales, fonction compatible..) Pour être Sénateur il faut avoir 30 ans accomplis et être éligible ! Le parlement = peuple ! 2 ) Le Statut de l'Elu La fonction d'Elu est considerée comme un travail à plein temps, c'est pourquoi une

universel indirect par un collège électoral considérablement élargi par rapport aux régimes précédents puisqu’il comprenait environ 80000 personnes – tous les membres du Parlement (465+230), tous les conseillers généraux (3149 en métropole), tous les maires et des délégués supplémentaires en fonction de la population de la commune. Ce mode de scrutin se justifiait par un ensemble de considérations négatives : la volonté de ne pas tout faire à la fois (le risque de plébiscite fait peur), le peu d’importance

élargi les attributions communales mais n’ont rien modifié de la structure et des organes municipaux. A) Le Conseil Municipal C’est l’assemblée délibérante élue. - Composition : dans les communes de droit commun (autres que Paris, Lyon et Marseille), le nombre des membres du Conseil varie en fonction de l’importance de la commune (de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus). Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat

compilation, mais de trouver plutôt des angles d’attaque précis du sujet pour le renouveler et faire remonter des expériences locales, nationales et internationales. Ce rapport n’est donc pas une somme académique sur le sujet, mais il établit une liste de recommandations à l’attention des pouvoirs publics nationaux. Sur la base d’un diagnostic préalable, les objectifs du groupe visent à dégager des éléments susceptibles de faire évoluer le système des transports urbains de manière satisfaisante pour

TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable 4-7.3 L’évaluation 4-7.4 Améliorer le fonctionnement du partenariat 81 83 83 83 85 Liste des membres du groupe et des personnalités auditionnées - Cadre de référence de l’Assemblée des Départements de France - Rapport d’enquête sur l’état des lieux - Fiche CREDOC - Interventions des organisations syndicales (FO,CFDT,CGT) 88