Liste des maires de Marseille

réglementaires pour l’exercice de leurs compétences ». Le maire peut par exemple réglementer les règles de stationnement dans la commune. Ce pouvoir réglementaire est spécialisé (le maire de Paris ne peut pas prendre des dispositions concernant la commune de Marseille) et subordonné (au pouvoir réglementaire général). 3) Le pouvoir réglementaire interne Dans l’arrêt « Jamart » (1983), le Conseil d’Etat dit que « même dans les cas où les ministres (et même toutes les autorités administratives) ne tiennent d’aucune

), matériellement, exécution forcée. il y a une responsabilité pour faute qui engage l'administration (cf article 911-1 code de justice administratif ) Arrêt du CE du 28 juillet 2000, France nature environnement, un règlement devait dresser la liste des communes littorales protégées, l'association a demandé l'annulation mais a demandé d'enjoindre une astreinte à l'annulation pour que le ministère soit obligé d'exécuter l'acte règlementaire. Exécution matérielle => cela se traduit par un

connu, il est contenu dans un discours prononcé par Gambetta à Belleville en 1869. Mais ce ne sont pas non plus des Révolutionnaires. Les révolutionnaires : l’opposition révolutionnaire est exclusivement limité a quelques grandes villes : Lyon, Marseille, et surtout Paris. Mais elle n’a pas de programme unifié mais elle entretient un climat de peur social, qui inquiète le gouvernement. Blanqui dirige un groupe qui se déclare socialiste mais il veut imposer une dictature révolutionnaire communiste

l’article 4 les partis politique ne respectent pas la parité sur le territoire encourant une sanction financière (écart supérieur de 2%) presque tous les partis payent. Sénatorial où le mode de scrutin dépend du département si il a lieu au scrutin de liste (plus peuplé) la parité est applicable par la stricte alternance entre homme et femme sinon la parité est inapplicable Municipal et régional où la parité est applicable par la stricte alternance entre homme et femme pour les municipales elle est

.........79 BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................81 LISTE DES ANNEXES........................................................................................................... I Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2005 Liste des sigles utilisés ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ASLOG : ASsociation française pour la LOGistique CHBM : Centre Hospitalier

financier parce que l’Etat s’est rendu compte que cette question de compétence ne s’est pas produit uniquement dans le concours de l’entreprise Lilly mais était général sur le territoire français. L’Etat français a commencé à s’inquiéter voyant la liste des contentieux dont le risque représentait 130 millions d’€. C’est l’argument invoqué par la France et la CEDH a estimé que ce n’était pas un argument d’intérêt général suffisant et a dit que de manière générale, l’intérêt financier de la personne publique

de gouvernement par le conseil d’état qui s’est déclaré incompétent. Conseil d’état 19 Février 1975 arrêt Prince Napoléon Le conseil d’état se déclare compétant pour apprécier la légalité du refus ministériel de rétablir le nom du requérant sur la liste des généraux publié par l’annuaire militaire (alors que le ministre de la guerre invoquait expressément le cratère politique du refus). Conseil d’état 20 Mai 1887 duc d’Aumale et prince de Murat. Pour la suite des arrêts… L’effort du juge apparait

perception des prix du logement dans un certain nombre de villes européennes, d’autre part sur le pourcentage de la population dont la charge de logement peut être jugée excessive. Dans les six villes françaises appartenant à l’échantillon (Paris, Marseille, Strasbourg, Rennes, Lille et Bordeaux), les habitants interrogés sont dans une large majorité en désaccord avec l’affirmation « il est facile de trouver un logement à un prix raisonnable ». A Paris, les habitants sont presque unanimes pour juger

de 1931, alors que s’achève la législature commencée en 1928 avec le dernier gouvernement des modérés. La crise est économique parce que la France, qui connaît des difficultés internes, subit la dépression mondiale. Mais, comme l’a montré Jacques Marseille, le retournement de la conjoncture est précoce en France et elle tient à des causes endogènes. Il ne faut donc pas voir dans la crise le seul effet de l’importation de la crise américaine. La crise est aussi politique (voir le cours) : les institutions

des Universités. Les académies correspondent aux régions sauf dans trois cas : • en Ile-de-France, académies de Créteil, de Paris et de Versailles ; • en Rhône-Alpes, académies de Lyon et de Grenoble ; • en Provence-Côte d’azur, académies d’Aix-Marseille et de Nice. Les inspections académiques Au niveau départemental, le recteur est représenté par un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education. Les circonscriptions Pour le premier degré, les départements