Liste des maires de Marseille

Logique imparable : ces fonctionnaires ont été transférés en raison des nouvelles compétences reconnues aux collectivités territoriales. Pour l’Etat, c’est environ 3 milliards d’€ d’économie par an. 2°) En période de crise économique, les communes (les maires) ont tendance à pratiquer le recrutement social afin de sécuriser la situation des administrés. Les communes et l’intercommunalité surtout (Com-Com, communauté d’agglomération) ont recruté du personnel à hauteur de + 12 % ces dernières années. La

Conseil municipal varient entre 9 et 69 personnes. Le Conseil municipal est élu pour 6 ans. Pour les communes de moins de 3500 hab., les conseils sont élus au scrutin à de liste majoritaire à 2 tours. Pour les communes de 3500 hab et +, un system particulier. C’est un mélange entre le system maj. et le sytem proportionnel. Si une liste la maj.abs. au 1er tour et la maj. relative au 2nd tour, la moitié des sièges lui seront attribués et les autres sièges seront répartis au … proportionnel. Seul les listes

DHOS - Décembre 2007 4 Principales abréviations AP-HP AP-HM ARH CA CAP CE CHR CHU CME CRC CSIRMT CSP CTE EPP EPRD FMC GCS HCL MCU-PH PH PSPH PU-PH PUI SIH TA : Assistance publique - hôpitaux de Paris : Assistance publique - hôpitaux de Marseille : Agence régionale de l’hospitalisation : Conseil d’administration : Commissions administratives paritaires : Conseil d’Etat : Centre hospitalier régional : Centre hospitalier universitaire : Commission médicale d’établissement : Chambre régionale

son périmètre un ensemble d’actes d’une manière qui n’est pas limitative. Il décide que les lignes directrices sont des actes qui font grief. Il permet aussi que des circulaires puissent faire grief même si elles ne sont pas impératives. Il étend la liste des documents de l’administration qui peuvent faire l’objet d’un REP et laisse quelques points en suspens. Le mouvement général est celui de la protection des individus contre l’administration. Le périmètre initial était très marqué par le champ de

était recevable, jugée par la Cour. A. Commission européenne des Droits de l’Homme Comprenait autant de membres que d’Etats partis à la Convention. Membres élus pour 6 ans par le comité des ministres du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de noms établie par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. ⎝ Comité des ministres du Conseil de l’Europe = organe composé de représentants des gouvernements des Etats (1/Etat) = émanation des divers pouvoirs exécutifs ⎝ Assemblée

jurisprudence a considéré que relève du domaine public les bornes, les panneaux de signalisation (CE, 18 décembre 1959, époux Blanc), les pylônes, candélabres (CE, 12 novembre 1955, Cazauran) et les appareils de signalisation (CE, 2 avril 1996, Ville de Marseille). Par ailleurs, a également été considéré comme relevant de la dépendance du domaine routier un terre plein central de la chaussée formant un îlot directionnel (CE, 9 février 1977, communauté urbaine de Lyon) et un bac à fleurs situé au centre d’un

des limites à assigner à la littérature maghrébine en langue française, la famille Amrouche étant d'origine kabyle et christianisée, et elle aussi formée à l'école de la République. 21 REPERTOIRE DES OEUVRES 23 Oeuvres: liste alphabétique LISTE ALPHABETIQUE PAR NOMS D' AUTEUR L'enfance d'ailleurs. Paris, Clancier-Guéneau, 1981. Divers. "Mémoires juives" des trois pays d'Afrique du Nord. ABOULKER, Florence. (Algérie). La galère. Paris, Laffont, 1975, 158 p. Roman. La femme tendresse

concurrence dans ce domaine ne pouvant qu’engendrer de graves perturbations pour les citadins comme pour les ruraux. Elles vont parfois confier l’exploitation de leurs réseaux de transport à une régie qu’elles gèrent directement (RATP à Paris ou RTM à Marseille par exemple). Elles pourront aussi confier ce service à un exploitant privé. De nombreuses entreprises privées se créeront dans les villes et dans les régions françaises pour répondre à cette demande ; par exemple en 1912 la CGEA (Bretagne, région

Glossaire 4 Introduction : Pourquoi une telle étude ? Le groupe de travail « développement durable, quels enjeux pour les PME », créé à l’initiative de l’ORSE, a réuni entre fin 2003 et mi 2004, plusieurs spécialistes du sujet à savoir (cf. liste des intervenants en annexe). Les nombreux débats et témoignages et l’analyse de divers documents ont permis au groupe d’identifier trois facteurs de changement qui devraient inciter les PME à s’engager dans le développement durable : - Les nouvelles

de la République - la vacance ou l’empêchement du Président de la République (art 7) - l’empêchement ou le décès d’un candidat à l’élection présidentielle ( art 7) ?? ?? Relatifs aux élections et votations - le Conseil Constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle 15 - il proclame les résultats de l’élection présidentielle - il surveille les opérations électorales b ) Fonctions contentieuses 1° Le Conseil Constitutionnel, juge électoral Le Conseil Constitutionnel