Liste des maires de Paris

département. Napoléon consolidera l’administration française et poursuivra l’idée révolutionnaire par la mise en place de nouvelles institutions administratives comme la création du préfet dans le département, le sous préfet dans l’arrondissement, les maires, le conseil général. Sous la deuxième république (1848), on voit une modification politique de l’organisation au détriment de l’organisation administrative. Mais tout de même on assiste a des adaptations administrative qu’a des changements fondamentaux

plus importante : section du contentieux. Hiérarchie plus haute : assemblée du contentieux. II/ Les autres juridictions A/ Les cours administratives d’appel. Création en 1985. Il existe 8 cours administratives d’appel : Bordeaux, Versailles, Paris, Nantes, Marseille, Lyon, Nancy, Douai. Composition : toujours présidé par un conseiller d’état. Au sein de cette organisation, plusieurs conseillers : voie normale comme pour le conseil d’état (ENA), ou tour extérieur et recrutement complémentaire

santé publique. CE, 30 SEPTEMBRE 1960, Jauffret. Le juge a progrésivement admis que des préocupations de moralité pouvait légitimer les mesures de police dans un domaine particulier et ce domaine est la projection des films cinématographiques. Les maires peuvent interdires la projection de film dans deux cas: lorsque la projection risque de provoquer des troubles matériels sérieux, des bagarres. Lorsque la projection est de nature à porter atteinte à l'ordre public dans son élément moral. Deux conditions

Les suites de la révision : loi du 6 juin 2000 Après cette révision, le parlement a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates

constitutionnelle du 25 février 1875, d’assurer "l’exécution des lois". A l’inverse, les maires et les préfets disposaient (et disposent toujours aujourd’hui) d’une compétence générale pour édicter les mesures de police nécessaires pour assurer "le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques" (article 97 de la loi du 5 avril 1884 devenu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour les maires ; article 2 de la section 3 de la loi des 22 décembre 1789 - 8 janvier 1790 pour les

façon restrictive. 1 • LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Les personnes publiques sont toujours des personnes morales. Certaines personnes physiques relevant du droit public peuvent être qualifiées d’autorités administratives (ministres, préfets, maires, assemblées délibérantes...) mais jamais de personnes publiques. Les agents publics prennent les mesures d’exécution des décisions prises par les autorités publiques et ne disposent que d’attributions. Les personnes publiques se caractérisent par

jusqu'à 3 ans de prison. *Le 4 août 1982 la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle. *Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. *Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15

des espaces locaux. L’Etat unitaire est géré au niveau local à deux niveaux qui constituent LA distinction essentielle. * En premier lieu, si l’Etat gère un certain nombre de questions au niveau central, c’est-à-dire au niveau des ministères (à Paris), il a besoin de relais au niveau local. Il s’agit là de la déconcentration. * En second lieu, l’Etat a délégué aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public, un certain nombre de compétences dans lesquelles elles ont une

France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la constitution 3.2 Modifications de la constitution 4 La politique française

Situé à seulement 20 Km de Rodez (Chef-lieu de l’Aveyron) et de Decazeville (ville moyenne), en plein cœur du Vallon de Marcillac (l’un des secteurs les plus doux de l’Aveyron réputé pour son vin A.O.C.), également situé sur la ligne quotidienne Paris - Rodez de la SNCF et à 5 Km de l’aéroport de Rodez – Marcillac, Nuces et ses hameaux environnants sont très prisés par les jeunes couples qui souhaitent construire leur premier logement et qui travaillent soit sur Rodez soit sur Decazeville. |