Liste des ministres français de la Justice

 Le décret du 20 mars 1972 avec l’adoption de la guillotine, était toujours en vigueur en France jusqu’en 1981. Le Code Pénal, le Code de justice militaire et autres textes législatifs dressaient une grande liste de crimes passibles de la peine de mort. Parmi ces crimes : la trahison et espionnage par des français, atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’intégrité du territoire avec usage d’armes, atteinte à la paix intérieure, participation à un mouvement insurrectionnel et bien évidemment crimes

B D 1958 CD 1962 D D 1998 2) Dans l'expression CAC 40 que veut dire l'abréviation CAC: A o cotation assidue en continu B o contrôle annuel en continu C o capacité assistée en continu D D cotation assistée en continu 3) Quel écrivain français né en Algérie s'est rendu célèbre à la fin des années 50 pour ses prises de position politiques qui l'opposèrent aux communistes et à l'existentialisme de Sartre ? Il publia notamment La Peste, Caligula et l'homme révolté AD Raymond Aron BD André

de député : tout ceci illustre la séparation des pouvoirs. L’exercice de fonctions publiques non-électives est incompatible avec le mandat de député. Tout fonctionnaire élu doit donc démissionner (mise en détachement en réalité) sauf pour les ministres du culte d’Alsace-Lorraine et les professeurs d’université. La question du cumul des mandats, qui est lancinante dans la vie politique française, est abordée par le biais des incompatibilités. La détention d’un mandat local est considérée comme

moment de la révolution, on adopte le principe de constitution écrite et de droit de l'homme opposable à l'État. Au final, la prééminence de l'État comme communauté politique souveraine structurée sur le plan de la défense, de la police, de la justice et de la finance autour d'un monarque dont les officiers administrent l'ensemble du royaume, elle s'est donc développée lorsque ce sont intensifiés les échanges grâce au progrès scientifique et technique et lorsque délivré des problèmes d'insécurité

Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le

de commandement est un pouvoir qui s’inscrit dans des règles de droit. Ce débat sur la souveraineté de l’état a été réactivé depuis la construction européenne notamment depuis l’introduction du traité de Maastricht de 1992 dans l’ordre juridique français. Depuis 1992 la constitution française admet des limitations et des transferts de souveraineté (ex : l’euro qui remplace les monnaies nationales). Autre évolution a relever qui marque cette limitation de souveraineté c’est la délégation du pouvoir

Il reçoit une délégation de la nation pour exercer son pouvoir. Cette délégation va se manifester dans le vocabulaire : sous l’AR le roi de droit divin est roi de France, avec la souveraineté nationale il reçoit une délégation : il est roi des français. Il est devenu le premier fonctionnaire de l’Etat. On lui délègue le pouvoir exécutif et de la même manière la nation va déléguer le pouvoir législatif aux députés et aux magistrats la pouvoir judiciaires. Les députés sont des élus de la nation

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La constitution

le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes. La 4e république a été confronté a la décolonisation est c’est ce qui a entrainé sa chute avec notamment le cas de l’Algérie, crise qui a commencé en 1954 puis c’est aggravée jusqu’en 1958

d’une région) Afin d’éviter que chacun se fasse justice soi-même et que domine le chaos, le désordre le plus total, il est nécessaire de recourir à un tiers neutre et impartial afin de trancher le litige. Le procès est donc le moyen nécessaire, obligé pour maintenir la paix sociale. Pour éviter la justice privée, l’anarchie. Pour faire face à ses responsabilités, l’Etat a organisé un service public, de la justice, le ministère de la justice. Qui a son siège à paris place Vendôme placé sous la