Liste des ministres français de la Justice

c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel

multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. LE POUVOIR éXéCUTIF: Fonction Nom Parti Depuis Président de la transition Andry Rajoelina TGV 17 mars 2009 Premier ministre Jean-Omer Beriziky 28 octobre 2011 Le président de la République

des peines légères qu’ils ne purgent pas[3]. * Le traité de Sèvres n’est pas ratifié ; le traité de Lausanne, qui le remplace, ne prévoit pas les mêmes dispositions vis-à-vis de la nouvelle république de Turquie. En 1922, la Cour permanente de justice internationale ouvre ses portes. Pas plus que les précédentes, elle n’a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l’Organisation des Nations unies[4]. ------------------------------------------------- La Commission des

institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES Principal organe de décision. C'est lui qui arrête formellement les décisions. Il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales

est aussi le chef de l’exécutif, pvrs spéc : nomme le 1er ministre, promulgue les lois, peut dissoudre l’assemblée, s’il juge qu’elle va empecher l’exécutif de fonctionner, peut consulter le peuple par réferendum Il a un pvr fort Le président nomme le 1er ministre, qui lui choisit les autres membres du gvt, c a d les ministres et les secrétaires d’etats Le gvt détermine la politique de la nation et dirige l’administration 1er ministre : chef de la politique intérieur > pvr exécutif Gvt a des

l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises : - Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire. Ces cours de justice qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776

pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime mixte :

Philippe Pétain, qui durcissent le texte initial en élargissant le champ d'exclusion des juifs. Le chef du régime de Vichy va ainsi exclure totalement les juifs, français et étrangers, de la justice et de l'enseignement. Ce projet de loi débattu au Conseil des ministres du 1er octobre 1940 a été adopté le 3 octobre. - Il complète la liste des tribunaux et juridictions d'où sont exclus les juifs et ajoute aux mandats qui leur sont interdits les sièges dans «toute assemblée issue de l'élection». Sous

d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" La participation de chaque contribuable est indispensable car sans cela aucun bien collectif (police, justice, éducation, soins, éboueurs...) ne pourrait être financé. Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus.  Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu

l’investissement de Charles de Gaulle sous peine de sa démission et de celle de Pierre Pflimlin laissant le champ libre à l’Armée. Charles de Gaulle est ainsi nommé président du Conseil et sera le dernier de la IVème République. On nomme alors 4 ministres d’État pour les partis, sans portefeuille ministériel. Le 3 juin il y a deux votes décisifs : - Le 1er : 6 mois de pleins pouvoirs pour rétablir l’ordre en Algérie et ailleurs, et remettre tout à l’équerre sur le plan financier, etc. - Le 2ème :