Liste des monarques d'Angleterre

désigne le juge et indique de quelle manière il peut trancher le litige si il n'y a  pas   d'actions   de   la   loi.  À   la   fin   du   2ème  siècle,   les   préteurs   créent  librement toute sorte de nouvelle action. Chaque année, le préteur publie  dans une édit la liste des actions qu'il s'engage à accorder aux plaideurs. Ce  système juridique se modifie au moment de la transformation de la république  en empire. 2.2/ Le droit de l'empire Le droit de l'empire évolue entre le haut empire et le bas empire. Le haut empire

M. Dietsch à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Nous remercions nos collègues et nos étudiants pour leurs exigences stimulantes. 6 dans des systèmes différents et c'est au XVIIe siècle que l'on voit apparaître, avec la Banque d'Angleterre ou dans une moindre mesure la Banque de Suède, les premières formes de nos établissements financiers. Ce sont alors les banquiers des souverains et cette place éminente auprès du pouvoir royal est une première manifestation de centralité. Ces origines

entre eux un contrat par lequel ils ont créé un Etat (= le Léviathan). Le but de la création de l'Etat est donc d'assurer la sécurité des individus et seulement ça. Ils ont ensuite remis le contrat à un monarque qui devait avoir pour rôle de garantir la sécurité aux citoyens. Seulement le monarque est resté extérieur à ce contrat, lui n'a pas signé le contrat avec les autres hommes ; il n'en est que le bénéficiaire. En conclusion, il n'est donc pas lié par les dispositions du contrat (comparer

sont les deux axes principaux du DC. A partir des années 50 : suites aux limites des 2axes = ajout d'un 3e=> « Les Droits et Libertés Fondamentaux. » Ce que l'on appelle les Constitutions dites «  Modernes. » avec cet ajout. Elles comportent une liste de droits et libertés des citoyens protégés. L’évolution de la constitution car les 2axes ont eu des risques ; ex : 2nd Mondiale avec La France, l'Italie, l’Allemagne qui avaient adopté des règles qui ne respectaient pas leurs constitutions. Mais

nom de l’état (assemblé national ; roi etc…). Question de souveraineté DANS l’Etat et non DE l’Etat qui a était examinée dans le chapitre 1. Quel son dans l’Etat les organes qui exerce cette souveraineté de l’Etat ? Avant révolution c’était le monarque. Depuis 1789 l’entité qui est souveraine dans l’Etat : peuple ou nation, n’exerce pas ce pouvoir directement, d’autre le font à sa place > député exerce au nom du peuple, ce sont des représentants. Section 1 : le souverain 29.10.13 Depuis 1789

lui dit pourquoi il peut le faire, pourquoi il y a des choses qui lui sont interdites. Selon Hobbes, on ne peut pas en vouloir au gouvernant car c’est un homme et que sa faiblesse d’homme le pousse à abuser de son pouvoir, il devient un tyran, un monarque absolu ; mais en disant cela, il dit aussi que celui-ci ne respecte pas le contrat, théorie pessimiste. 40 ans plus tard, Locke, écrit après la révolution qui a renversé Jacques II, en 1690, une lecture actualisée du contrat social, on dit que Locke

SOUVERAINETE ET GOUVERNEMENT Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain ! Ils exercent seulement le pouvoir au nom de celui-ci( source légitime du pouvoir) THEME 07 / SOUVRAINETE NATIONALE OU POPULAIRE? Dans l’ancien système, le monarque avait toute la souveraineté mais il y a une nouvelle façon de concevoir la souveraineté avec la redécouverte de la démocratie: la souveraineté appartient-elle au peuple ou à la nation ? on remarque la préférence d’une société populaire notamment

rendent ses jugements obligatoires {text:soft-page-break} qu'aux états signataires du traité qui la met en place. Ce point découle de la souveraineté des états. b) La souveraineté La notion de souveraineté, qui s'appliquait à l'origine aux monarques, est passée de ces personnes physiques aux personnes morales. Elle est aujourd'hui l'attribution des états, et des états uniquement : les autres personnes ne se constituent que parce qu’elles en ont le droit sous la souveraineté et à certaines conditions

visite au musée, se munir de ce questionnaire, d’un carnet ou d’un cahier de brouillon, d’un crayon gris et d’une plaquette ou d’un livre. Les cartables et vêtements seront laissés à l’entrée du musée. Œuvres étudiées au musée. Attention, l’ordre de la liste n’est pas celui de la visite ! Portrait d’homme – Van Mirevelt (1567-1641) → De quelle catégorie sociale et de quel pays est l’homme représenté sur ce tableau ? Quelle est sa religion ? Qu’est-ce qui permet de le dire ? A quelle école de peinture et

Il faut attendre la renaissance de la res publicae royale au XIIème siècle pour que cette prérogative régalienne soit récupérée par le Capétien. La justice apparaît donc jusqu’au XVème siècle comme l’expression parfaite de la souveraineté du monarque. Par d’habiles moyens de procédures les justices seigneuriales vont être mises au pas par le roi et seront soumises à la justice royale. Les temps modernes sont donc ceux du triomphe de la justice étatique. Les justices municipales sont en effet