Liste des monarques d'Angleterre

Directoire), elle va être appliquée 4 ans ; elle prévoyait une stricte séparation des pouvoirs, on a un législatif bicaméral (deux assemblées) et l’exécutif est donné au Directoire. Les directeurs choisis par le Conseil des anciens (liste faites par le conseil des ...). Les directeurs vont obtenir un pouvoir exécutif et vont être rehausser symboliquement.  C’est la fin de la Révolution lorsque Napoléon arrive au pouvoir, il veut la stabilité

constitutionnel a correspondu à des préoccupations politiques concrètes. Il se présentait comme une limite aux pouvoirs des gouvernants de l'époque, en l'occurrence les monarques de droit divin. Historiquement, il n'y a de Constitution - et de droit constitutionnel - que lorsque la bourgeoisie libérale a réussi à imposer aux monarques une limitation de principe à leur pouvoir. Au départ la discipline s'intéressait principalement à l'étude des constitutions libérales sous leur aspect formel puisque

exercent leur souveraineté pour le compte de l'état. Nous nous intéresseront à la souveraineté dans l'état. Comment dans l'état exerce-t-on la souveraineté de l'état ? Avant la RF, la personne qui prenait des décisions au nom de l'état était le monarque de droit divin. L'entité que l'on désigne comme souverain, la personne qui détient la souveraineté est la nation ou le peuple. Ce n'est plus le roi. Or, contrairement au roi, la nation n'exerce pas la souveraineté. Désormais, d'autres personnes

vassaux, un tribunal arbitral, un tribunal composé des plus hauts barrons, devraient statuer. 2ème évolution : révolution anglaise de 1640. En 1603 Jacques Ier, fils de Marie Stuart, succède à la reine Elisabeth et pour la 1ère fois les 3 couronnes d’Angleterre, Ecosse et Irlande se trouvèrent réunis. Cette date marque le début d’une crise qui conduira à la transformation progressive de la Constitution anglaise à caractère encore médiévale, en Constitution moderne consacrant le régime représentatif et

anglaises du XVIIème siècle, notamment l’Habeas corpus ( 1679 ), la Déclaration d’indépendance américaine ( 1776 ), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française ( 1789 ). Les constitutions coutumières ( notamment celle d’Angleterre ) et les constitutions écrites, à partir de la constitution américaine de 1787-1789, sous l’influence de Montesquieu, posent les bases des institutions publiques contemporaines en accord avec les principes de séparation des pouvoirs, de garantie

électorales et notamment les modes de scrutin. Les modes de scrutin sont nombreux, et qui débouchent sur deux aspects importants : le découpage électoral : combien de candidats faut il attribuer à une circonscription électorale, qui peut être national (liste nationale, locale) en plus des circonscriptions électorale. Le découpage électoral qui est très important nous oblige à s’intéresser le contentieux électoral avec 2 principes contentieux : 1 /le contentieux électoral propre aux résultats d’une élection ;

dispose pas de majorité. Ex = Royaume-uni • L’exécutif est dissocié entre le chef de l’Etat et le gouvernement. ◦ Le chef de l’Etat, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’Etat et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef de gouvernement. Même là, il désigne le chef de la majorité. Ex. de la reine d’Angleterre (discours sur la politique rédigé par services du Premier ministre, pas de pouvoir propre mais forte charge symbolique) ; exemple du président de

explication est plutôt politique : les historiens situent de manière traditionnelle dans le démembrement de la puissance carolingienne. Dans la pratique, parfois, les droits régaliens (de l’autorité du chef) ont été concédés expressément par les monarques à des particuliers, c’est ce qu’on appelle les chartes ou les diplômes d’immunité qui sont des actes par lesquels l’Empereur place ceux qui en bénéficient en dehors de la puissance de ses agents (ces personnages ne dépendent plus du roi, ne lui doivent

Ils aiment rangés en catégories juridiques ave des ensembles et des sous ensembles mais ils ne vont pas très loin. Ils ont aussi l’intuition de faire des définitions, ils éprouvent ce besoin. Une loi qui s’appelle la loi Aquilia, elle prévoit une liste d’hypothèse dans lesquels le dommage doit être réparé. On peut considérer que l’interprétation stricte est absurde. Dans ces conditions les juges élargissent les hypothèses où il y a un dommage qui peut entrainer réparation. (art 1382 du code civil)

ces compétences de la constitution fédérale et pas de la loi c'est à dire qu’ils ne dépendent pas de la bonne volonté du pouvoir central car la révision de la constitution nécessite l’accord des Etats fédérés. --- La constitution fixe et énumère la liste des compétences attribuées à un Etat fédéral. => On parle de compétences d’attribution ou d’exception => Les autres compétences vont aux Etats fédérés, on parle de compétences générales de droit commun => Le processus peut être inversé --- En