Liste des préfets de la Gironde

et on fait appel à la cadaf, et il refuse aussi, et on fait appel au conseil d'Etat, il faut savoir ce qu'est un doc administratif, veille loi qui dit que les docs administratif ne sont pas communicables, cette loi n'avait pas énumérer, dresser la liste de ce qu'il faut entendre par doc administratif, non nominatifs. C'est le conseil d'Etat qui va en fonction du cas particulier, réecrire la loi. C'est ce qu'on appelle la casiutixe? à partir d'un cas, le juge résout un pb d'interpretation auquel le

LES COMPOSANTS D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE/VIDEO-PROTECTION ....................................... 12 REGLEMENTATION EN VIGUEUR .......................................................................................................... 13 LISTE DES TEXTES DE REFERENCE EN VIGUEUR ..................................................................................... 13 Lois ......................................................................................................................

30 p. 31 Chapitre 3 34 Gestion et développement Le compte en banque Le local La comptabilité Salariés et bénévoles Communication La dissociation... et après p. 34 p. 35 p. 35 p. 38 p. 40 p. 42 Annexes Liste des maisons d’associations 48 - Liste des points d’appuis 63 Modèle de statuts 69 - Modèle de règlement 73 Modèle de plan de trésorerie 76 - Annuaire 77 - Index thématique 78 MAIRE SOM Chapitre 1 L’association pour quoi faire ? Un associatif sur quatre

exceptionnels : l’exemple de Paris La démarche menée par la préfecture de police de Paris pour l’élaboration de son plan zonal de secours spécialisé inondation se fonde sur un scénario de type crue 1910. Suite aux inondations du printemps 2001, le préfet de la zone de défense de Paris a décidé d’étudier le risque inondation à l’échelle du bassin, en associant tous les grands services publics. Un groupe de travail s’est réuni pour étudier en commun les conséquences économiques et humaines qu’entraînerait

décembre dernier a prévu une séance de questions orales le mardi 18 janvier 2011. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.) 1 PROCÈS-VERBAL Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Le thermalisme de santé) ; - n° 1011 de M. René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

proclamés la républiques mais avait des opinions différentes. Les jacobins, appelés ainsi car il se réunissaient dans un ancien couvent dédié à Saint Jean, étaient des centralisateurs. Les girondins, groupes constitué autour des députés de la Girondes, à l’inverse de jacobins, ils étaient décentralisateurs. Ces girondins qui étaient majoritaires avaient rédigé un projet de constitution qu’ils ont présentés à la convention les 15 et 16 février 1793. Conformément à leurs idées décentralisatrices

Activité de valorisation des travaux : sites Internet et Extranet ______________________ Communication __________________________________________________________ 83 85 85 86 87 88 ANNEXES ________________________________________________________ 91 Liste des productions publiées par le HCSP en 2014 _________________________ 92 Textes régissant le HCSP ________________________________________________ 95 6 Rapport d’activité 2014 du Haut Conseil de la santé publique PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS

28 pluviôse an 8 qui donne compétence aux conseils de préfecture pour connaître des contentieux relatifs aux travaux publics a été abrogé par l’ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie administrative du CG3P. L’article L.2331-1 du CG3P liste les litiges qui vont être portés devant les juridictions administratives. Cet article n’a pas repris les dispositions de l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an 8. Ainsi ce principe n’est pas codifié aujourd’hui. Mais c’est le juge administratif

publiques. A la fin du IIe siècle, l'huile fait partie de l'annone. Les diffusores sont une sorte de marchands agréés par l'Etat, ne se substituent pas cependant aux olearii ni ne se trouvent en concurrence avec eux. Ils sont des interlocuteurs autant du préfet de l'annone et de ses procurateurs que des marchands d'huile et sont à même de garantir, grâce à leur connaissance des affaires et à leurs réseaux dans la province, des livraisons d'huile. LE GOUVERNEMENT ROMAIN DES ESPAGNES (27 av.J.C. – 192 ap

l'histoire de l'aménagement des espaces territoriaux et la décentralisation. Duport, Jean-Pierre Manager des territoires In : Le journal de l'école de Paris, n° 54, 2005, juillet-août, p. 15-21 L'expérience de l'ancien représentant de la DATAR, ancien préfet de la région Île-de-France, permet de préciser le rôle de l'État renouvelé par l'acte 2 de la décentralisation. Pastorel, Jean-Paul Réflexion sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration "interrégionale" européenne ? In : Revue française de