Liste des préfets de la Gironde

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

députés moins bourgeois. B] Les attributions du législatif Il y a des compétences partagées avec le roi qui normalement relèvent du pouvoir exécutif. L’assemblée a seule l’initiative de la loi. La chambre vote la liste civile, vote un montant qui est allouée au roi. En 1789-91, la liste civile est la plus importante au roi, on a voulu que le roi ait une véritable aisance financière. Par rapport aux listes civiles des royautés constitutionnelles, c’est très important. Cela traduit l’esprit des constituants

jacobins : ce sont beaucoup de membres des feuillants. Ils présentent l'inconvénient ils n'ont pas vraiment de chef, ce parti n'est pas très soudé ni structuré. Une scission va s'opérer à gauche : les montagnards et les girondins (les députés de la Gironde en ont été les tous 1er chef : exemple : Brissot). L'assemblée législative va appliquer la constitution : elle va avoir à gérer ses rapports avec le roi. Les rapports vont vite prendre l'allure de conflits qui vont aboutir à la suppression de l'exécutif

ou par son tuteur légal, à accomplir seul les actes d’administration nécessaires pour les besoins de la création et de la gestion d’une entreprise individuelle. Cette autorisation revêt d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié et comporte la liste des actes d’administration pouvant être accomplis par le mineur. o Un objet licite et certain qui forme la matière de l'engagement ; o Une cause licite dans l'obligation. Outre le respect de ces conditions, la cession du fonds de commerce nécessite

la juridiction constitutionnelle peut être accordé à tous les citoyens se plaignant d’une méconnaissance de leur droit fondamentaux, par le législateur. Ex : France, Allemagne, Espagne. Il peut aussi être réservé à des autorités politiques dont la liste est prévue par la Constitution (cas de la France). Le moment où s’opère le contrôle peut être variable, il y a 2 formes de contrôles : Le contrôle par voix d’action = contrôle qui s’applique dans la dynamique de l’élaboration de la loi. Il peut être

hiérarchiques par lesquels les intéressés demandent à l'autorité hiérarchique supérieure de régler une contestation née d'un acte pris par un de ses subordonnés; les recours prévus par la loi du 2 mars 1982 par lesquels des particuliers demandent au préfet de déférer un acte d'une autorité locale au contrôle du tribunal administratif (« déféré provoqué »); les recours de tutelle, par lesquels un intéressé demande à l'autorité de tutelle d'annuler un acte pris par une autorité administrative placé

crues), - L’état et la vitesse d’envasement, - L’accessibilité (pente des berges, importance de la végétation rivulaire, côteaux, nature du sol, portance pour un engin, chemins d’accès), - La nature de la végétation présente (formations végétales, liste des espèces, présence de plantes protégées …). 2 – De l’analyse préalable à la réalisation des travaux : les méthodes d’interventions proposées par le maître d’ouvrage (nature, techniques, coûts…) Démarches réglementaires prévues par le maître

situation que de se trouver, alors que l’on a été scolarisé en France, dans l’incapacité de faire un chèque, de lire un panneau indicateur, de retirer seul de l’argent d’un distributeur automatique, de lire des consignes de sécurité, d’écrire une liste de courses, de lire le bulletin scolaire de son enfant… C’est vivre une situation très difficile, que l’on cherche le plus souvent à cacher de peur d’être stigmatisé, que de ne pas maîtriser la base de la base, la lecture, l’écriture, le calcul, les

recommandations qu’il a émises ; La cellule de soutien au montage du projet Campus mise à disposition des porteurs de projets par le MESR, pour son suivi régulier et ses conseils ; Les services de l’Etat en Région, à travers Messieurs Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, William MAROIS, Recteur de l’Académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d’Aquitaine, André TOUBOUL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie pour l’Aquitaine, pour l’attention constante qu’ils ont portée au

gauche minorité des jacobins appelés les montagnards. Au centre le Marais, la Plaine. Après la chute des girondins puis des montagnards, c’est la Plaine qui va diriger. 1 – La Constitution de l’an I (24 juin 1793) : un mythe Après la scission Gironde /montagne, les girondins préparent un grand projet de Constitution par l’entremise de Condorcet. Le projet est taillé en pièce par les jacobins. Les girondins sont éliminés début juin 1793. C’est le projet montagnard de Saint-Just et Couthon qui