Liste des préfets de la Seine

L'état 6 ) Qui paye les dépenses des écoles maternelles ? L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal

l’article 2143-3 est clair, et ne saurait être retourné : les locaux communaux qui s’y prêtent ont vocation à permettre l’organisation de réunions publiques par les associations, syndicats ou partis politiques. On peut se demander si cette liste est limitative ou si la liberté de réunion ne doit pas également bénéficier à d’autres catégories d’acteurs locaux tels que les élus ayant un lien avec la commune : conseillers municipaux, conseiller général ou député de la circonscription.

Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ; il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'Union pour un mouvement

est retenue dans notre État. La déconcentration consiste à remettre, à déléguer certains pouvoirs de décisions à des agents locaux (cad des délégués du pouvoir central) : ainsi, une décision n’est plus prise depuis Paris par un ministre, mais par le préfet dans son département, qui est le représentant local du gouvernement (ou par le directeur départemental/régional d’une administration centrale). La décision est donc toujours prise au nom de l’État par un de ses agents, mais il s’agit d’un agent

REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...………………….…..p. 3 I- Renforcer

.........23 1.1.5.1. La formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ..........................................................................23 1.1.5.2. Evolution de l'offre et liste des centres de formation habilités à dispenser la formation de mandataire et de délégué.....................................................................26 1.1.5.3. 1.2 2 Evaluation des besoins de formation ..................................

logement a annoncé les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Dans ce cadre, des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ont été créés dans chaque département sous l’autorité du préfet afin d’améliorer l’accueil, l’évaluation, l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être. Les opérateurs SIAO sont des entités juridiques dotées de la personnalité morale. Le service intégré d’accueil et d’orientation

l'eau. Les états doivent décliner cette directive dans leur droit national. La France a publié une liste d'activités dangereuses et mortelles pour la faune marine2 recommandée par la Directive 2000/60/CE 3 et par secteurs d’activité industrielle des substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements exerçant cette activité industrielle, ainsi qu'une liste des installations classées concernées par des surveillances ciblées de substances pour quelques substances

départementale de cette demande ("numéro unique"). Les étapes de la procédureLa démarche s’articule en 3 étapes : Constituer sa demande Examen de votre situation par la commission de médiation. Si la commission juge la demande recevable, le préfet est chargé de trouver un logement. S’il n’y parvient pas, un recours devant le tribunal administratif est possible. Dépôt de la demandeLa demande doit être adressée au Secrétariat de la commission de médiation du droit au logement du département

ne pas désigner la population par une seule de ses caractéristiques. Autrement dit, mieux vaut ne pas la nommer. A présent, définissons le cadre de l’étude. En temps, elle se limite à l’année 2006. En espace, elle se restreint au département de la Seine-Saint-Denis, plus particulièrement aux villes de Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve et Bobigny. Le mot Rrom désigne un peuple dont les ancêtres ont quitté la vallée du Gange au début du 11 siècle après Jésus-Christ. Capturés et