Liste des préfets de la Seine

d'épuration « entend les personnes qui lui sont déférées », qu'elle peut du reste « valablement déléguer à cet effet ses pouvoirs à l'un de ses membres, ou donner commission rogatoire à des officiers de police judiciaire ou à des magistrats choisis sur une liste dressée par arrêté du commissaire à la Justice » ; que « ces magistrats, ainsi que les membres de la commission, peuvent être assistés de greffiers désignés de la même façon »; qu'il résulte de ces prescriptions, ainsi d'ailleurs que des principes

Premier ministre (1993-1995). Il est conseiller de Paris. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur la vie politique française et les questions institutionnelles. Les autres membres du comité sont : M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Jacques Julliard, historien ; M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ; Mme Elisabeth Lulin, inspectrice

l'administration. De ce point de vue, la loi du 17 février 1800 marque un tournant considérable dans la vie politique et administrative du pays en instaurant, principalement, une extrême centralisation des pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui considérables puisqu'elle a affirmé

agents de l'E répartis sur le territoire et qui sont subordonnés a l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. L'expression de l'E au plan local. Le prototype = le préfet (mais autorité spécifique a notre pays). L'autorité déconcentrée agit toujours sous l'autorité du pouvoir central, pour ce qui est des préfets ils sont désignés à la 'discrétion du gouvernement' d'ou le pouvoir pol peut les désigner et révoquer plus facilement bien que s'agissant des autres autorités déconcentrées il

déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE, 6 novembre 1936, Arrighi Doc 7- Ce, 6 décembre 1907, compagnie des chemin de fer et autres Actes du pouvoir juridictionnel Doc 8- TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de Hong kong Les personnes privées Doc 12- CE, 31 juill. 1942, Monpeurt, Rec.239 Doc

guerres en 1945. Elle fut donc élue conseillère à Paris sur la liste de la Résistance Unifiée proche du MRP qui tente de stopper la prostitution. Marthe Richard tente alors d’user de son influence sur les proxénètes mais ils refusèrent. Le 13 Décembre 1945, elle dépose au conseil municipal, un projet pour la fermeture des maisons closes qui eut pour conséquence la fermeture de ces maisons de la Seine dans les trois mois par le préfet Charles Luizet. Marthe Richard commença alors une campagne

pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé

le chef des insurgés, la faveur de tuer Javert. Celui-ci y consent. Mais Valjean ne tue pas Javert, il le laisse s'échapper et lui donne même son adresse et le nom sous lequel il vit. Javert, bouleversé, s'enfuit. Après avoir reporté ces faits au préfet de police, il poursuit Jondrette qui s'est évadé de prison. Mais celui-ci lui échappe en pénétrant dans les égouts dont il possède la clé d'une grille d'entrée. Javert se poste devant la sortie des égouts et c'est Valjean qui en sort portant sur ses

dans sa dénonciation des tares du régime impérial. En 1868, il rédige pour le journal Le Temps une série d'articles sur Les Comptes fantastiques d'Haussmann, dénonçant avec virulence l'éventrement et la curée du vieux Paris par l’omnipotent préfet de la Seine. L’année suivante, Jules Ferry prend part à la campagne électorale qui précède les élections législatives et crée avec l’aide de Jules Favre L'Électeur libre, un hebdomadaire républicain. Le candidat de l’opposition adresse alors à ses électeurs

personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions qui peuvent être prononcer par le préfet ? d. Le recours au tribunal administratif et sont délais de réponse 7 e. article et décret qui régissent ce sujet 8 II. Bibliographie 9- 14 f. Ouvrage généraux 10 g. Ouvrage spéciaux, monographie 11